| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 25 avril 1899; définitivement constituée le 9 mai suivant et modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 décembre 1899 et 27 décembre 1900.
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| Objet |
Objet. — L etablissement et l’exploitation du tramway d’Epinay à Paris (place de la Trinité), déclaré d’utilité publique par décret du 30 mars 1899 et dont la concession a été accordée pour une durée prenant fin le 31 décembre 1930 à MM. Claret et Vuilleumier. Suivant décret du 11 janvier 1900, la présente Société a été substituée aux concessionnaires primitifs.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination qui était à l’origine « Compagnie de Tramways électriques de Paris » puis « Compagnie des Tramways électriques de Paris à Saint-Denis, Épinay, Enghien et extensions » est actuellement « Les Tramways électriques Nord-Parisiens » ;
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de la Gliaussée-d’Antin, 57.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 9 mai 1899 au 9 mai 1949.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3,500,000 francs et divisé en 14,000 actions de 250 fr., le capital a été porté à 7 millions par la création de 14,000 actions nouvelles.
Au total, 28,000 actions de 250 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions affectées à la garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre;
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| Bénéfices |
Les produits et revenus de l’entreprise serviront d’abord à couvrir les dépenses d’entretien et d’exploitation, les frais d’administration, l’intérêt et l’amortissement des emprunts et généralement toutes les charges sociales.
Le surplus des produits et revenus constitue les bénéfices nets de l’exercice. Sur ces bénéfices ainsi déterminés, il est d'abord prélevé 5 °/„ pour former le fonds de réserve légal.
Indépendamment de cette retenue, il sera fait un prélèvement destiné : ' 1» A constituer un fond d’amortissement, de façon que le capital social puisse être complètement amorti à raison de 250 fr. par action, au plus tard à l’expiration de la dernière des concessions;
2» A servir aux actions unpromier dividende à concurrence de 3 % du capital versé sur chaque action. La part dans ces dividendes afférente aux actions amorties ou aux sommes amorties sur les actions sera versée au fonds d’amortissement et viendra s’ajouter à la somme prélevée pour assurer l’amortissement du capital.
Sur l’excédent des bénéfices nets de l’exercice, s’il en existe, il sera attribué 5 % au Conseil d’administration.
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, aura le droit de constituer sur le surplus des bénéfices tous fonds de réserve exti'aordinaire ou de prévoyance.
Enfin le reliquat des bénéfices nets sera réparti uniformément à toutes les actions sans distinction de capital et de jouissance.
L’amortissement du capital se fera par voie, soit de tirage au sort, soit de distribution égale entre toutes les actions, soit autrement, dans la forme et aux époques qui seront déterminées par le Conseil d’administration. Les titres amortis seront remplacés par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre, style et vignettes bleus, noa 1 à 128000, por-tantle libellé de : « Compagnie dos Tramways électriques de Paris à Saint-Denis, Epinay, Enghien et extensions. Société anonyme. Statuts, etc. Siège social à Paris. Capital social: 3,500,000 fr. porté à 7,000,000 de fr. par décision de l’Assemblée générale du 27 décembre 1899, et divisé en 28,000 actions de 250 fr. Action de 250 fr. au porteur n°... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le tiue et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis d’estampilles constatant la nouvelle dénomination sociale.
Service des titres et des coupons à Pans, chez MM. Bénard et Jaris-lowsky, rue Scribe, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 26 mare 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Genis, prèsidènt-administrateur-délégué; Ed. Empain, A. de Wandre, Boulvin, Duvand, Sincholle.
Commissaires des comptes. — MM. A Renaud, B. Boyer.
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