| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous-seing privé en date du 24 mai 1899, déposé le même jour à Mes Moyne et Dufour, notaires à Paris, définitivement constituée le 8 juin suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 24 juillet 1899 et 10 février 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet : La construction, l’installation et l’exploitation à Paris, dans les départements de Seine, Seine-et-Oise et départements limitrophes, de toutes lignes de tramways à traction électrique ou autre ou de tous autres moyens de locomotion employés pour le transport des voyageurs et des marchandises.
Son réseau se compose actuellement des lignes de tramways de : Ghatenay à Paris (Champ de Mars) — 13 kilomètres. Billancourt à P^ris (Champ de Mars)— 8 kilomètres. Réseau de la Ville de Boulogne — 7 kilomètres. Dont la concession accordée à MM. Cauderay et Renard a été rétrocédée à la Société (décrets des 25 janvier et 17 août 1900).
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de l’Ouest Parisien
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Chaussée-d’Antin,. 12.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société est de cinquante ans (1899-1949) ; celle de la concession prend fin le 31 décembre 1930.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à quatre millions de francs et divisé en 8,000 actions de 500 francs, le capital a été porté à huit millions de francs, par décisions des Assemblées générales des 24 juillet 1899 et 10 février 1900, au moyeu de la création de 8,000 actions nouvelles.
Au total : 16,000 actions de 500 francs, souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d'administration de cinq à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées seize jours avant l’époque fixée pour la réunion Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets de la Société, déduction faite de tous frais et charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé ; 1° 5 •/„ pour la réserve légale ; 2° Somme suffisante pour payer 5 °/0 sur le montant du capital dont les actions sont libérées, et sans que l’insuffisance d’un exercice puisse donner lieu à un rappel quelconque sur un autre exercice.
Le surplus, après prélèvement de la portion des bénéfices que l’Assem-i Wéegénérale, sur la proposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecter à des amortissements ou réserves supplémentaires, revient :
59 °/o à toutes les actionsj; 10“/» au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres, — Actions n°a 1 à 8000. « Compagnie des Tramways de l’Ouest I -ansien., Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés diez M« Moyne et Dufour, notaires à Paris, le 24 mai 1899. Capital : 4 millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n° .... » Datés à Paris du 8 juin 1899.
Ges titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 8 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 24 juillet 1899, en vertu de l’article 7 des statuts. » Actions n°s 8001 à 16000. « Compagnie des Tramways de l'Ouest Pari-sien. Société anonyme, etc. Capital : 4 millions de francs, porté à 8 mil. lions de francs, par décision du Conseil d’administration en date du 16 décembre 1899, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n0.... » Datés à Paris du 8 juin 1899. • Tous ces titres, teinte rouge carmin, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant, De 8,000 actions, le22 février 1900. Et de 8,000 actions, le 2 mars 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. comte de Chevigné président ; comte d’Ayguesvives, Pellissier. Pozzy.
Commissaire des comptes. — M. de Malaret.
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