| Introduction (constitution) |
. . J en date du 24 mai 1899, Sooiété anonyme formée par acte sous sem0 pu Paris, définitivement ^posé le même jour à Me, Movne et Dufour, notanes blées générales le 8 juin suivant ; modifiée per déc,«or» 4» Assemblée •les 24 juillet 1899 et 10 février 1900.
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| Objet |
Objet. — La construction, l’installation et l’exploitation à Paris, dans les départements de la Seine, Seine-et-Oise et départements limitrophes, de toutes lignes de tramways à traction électrique ou autre ou de tous autres moyens ue locomotion employés pour le transport des ■voyageurs et des marchandises.
Son réseau se compose actuellement des lignes de tramways de : Chatenay à Paris (Champ de Mars) — 13 kilomètres. Billancourt à Paris (Champ deMars)— 8 kilomètres. Réseau de la Ville de Boulogne — 7 kilomètres. Dont la concession accordée à MM. Cauderay et Renard a été rétrocédée a la Société (décrets des 25 janvier et 17 août 1900).
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de l’Ouest Parisien.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société est de cinquante ans (1899-1949) ; celle delà concession prend fin le 31 décembre 1930.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à quatre millions de francs et divisé en 8,000 actions de 500 francs, le capital a été porté à huit millions de francs, par décisions des Assemblées générales des 24 juillet 1899 et 10 février 1900, au moyen de la création de 8,000 actions nouvelles.
Au total : 16,000 actions de 500 francs, souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées seize jours avant l'époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire .a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets de la Société, déduction faite de tous frais et charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5 °/o pour la réserve légale ; 2° Somme suffisante pour payer 5 “/<> sur le montant du capital dont les actions sont libérées, et sans que l’insuffisance d’un exercice puisse donner lieu à un rappel quelconque sur un autre exercice.
Le surplus, après prélèvement de la portion des bénéfices que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, jugera utile daffecter à des amortissements ou réserves supplémentaires, revient :
90 % à toutes les actions ; 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres, — Actions n•• 1 à 8000. « Compagnie des Tramways de l’Ouest Paris^ ^ Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez M* ^ Dufour, notaires à Paris, le 24 mai 1899, Capital : 4 millions de fiancs Siège social: — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19. eB 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n° .... » Datés à Paris du 8 juin 1899.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 8 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 24 juillet 1899, en vertu de l’article 7 dos statuts. » Actions n« 8001 à 16000. « Compagnie des Tramways de l'Ouest Parisien. Société anonyme, etc. Capital : 4 millions de francs, porté à 8 millions de francs, par décision du Conseil d administration en date du 16 décembre 1899, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n".... » Datés à Paris du 8 juin 1899.
Tous ces titres, teinte rouge carmin, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant, Des 16,000 actions, les 22 février et2 mars 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. comte de Chevigné, président ; comte d’Ayguesvives,Pellissier, B. Durand. Alfred Gay, Marques di Braga.
Commissaire des comptes. — M. de Malaret, Girard.
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