| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M<= Languest, notaire à Paris, le 27 mai 1880, définitivement constituée le même jour, modifiée par décisions des assemblées générales des 24 novembre 1888, 16 avril 1889 et 22 juillet 1891.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exécution et l’exploitation dans Paris et dans les départements de toutes voies ferrées à traction de chevaux ou tramways et à traction à l'aide de la vapeur, de l’électricité ou par tous autres moyens, dont les concessions lui seraient accordées, adjugées ou apportées, ou dont la Société traiterait par voie de fermage ou sous toute autre forme.
Et notamment l’exploitation du réseau sud des tramways du départe-tementde la Seine, la négociation et la conclusion de tous traités à intervenir à cette occasion, leur résiliation, leur cession.
Le transport des personnes par omnibus ou autres voitures publiques ou privées roulant sur chaussées ou par bateaux.
Le transport de marchandises, colis, objets divers, etc.; en un mot, l’exploitation de tous services de factage et messageries.
La préparation, le transport et la distribution de tous écrits, correspondances ou imprimés, tels que journaux, circulaires, prospectus, etc., pour lesquels la Société aurait obtenu les autorisations nécessaires de l’administration supérieure.
La construction, l’achat, la vente et la location de toute espèce de matériel roulant pour tramways.
L’acquisition et la location de tous immeubles nécessaires. L’acquisition et l’exploitation de tous brevets et licences pour perfec-tionnements apportés dans les locomotives et voitures pour tramways.
Toutes les opérations industrielles, commerciales et financières qui se rattachent à l’exploitation des entreprises de la Société.
La Société est concessionnaire : En vertu d’un décret du 6 août 1890, du réseau de tramways de l’an-Clenne Compagnie des tramways sud de Paris, qu’elle exploitait à titre Provisoire depuis le 1er juin 1887.
Et en vertu d’un décret du 5 juin 1891, de nouvelles lignes complémen-taires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie d’exploitation de tramways, la Société a pris, par décision de l’Assemblée générale du 16 avril 1889, la dénomination de : Compagnie générale de tramways et par décision de l’Assemblée générale du 22 juillet 1891, la dénomination actuelle de : « Compagnie générale parisienne de tramways ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Montparnasse, 85.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 27 mai 1880 au 27 mai 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté à 8 millions par décision des assemblées générales des 24 novembre 1888 et 16 avril 1889, par la création de 6000 actions de 500 fr., émises au pair.
Au total : 16,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et représentées par des certificats nominatifs.
Les dividendes sont payables annuellement aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 12 membres, nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de trente actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier trimestre, composée des propriétaires de dix actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu'il possède de fois dix actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est tout d’abord prélevé 5 %> pour constituer le fonds de la réserve légale, jusqu’à cc que ce fonds atteigne le dixième du capital social.
Le surplus sera affecté intégralement, sauf décision contraire de l’Assemblée générale, à l’amortissement du montant des actions et répartit ce titre jusqu’à ce que chaque actionnaire ait reçu le remboursement total du montant libéré et non encore amorti de ses titres.
Les actions une fois amorties seront remplacées par des actions de jouissance.
Lorsque les actions auront été complètement amorties, les bénéfices nets, après prélèvement de la réserve légale, seront attribués à titre de dividende aux actionnaires seuls jusqu’à concurrence de 5 °/0 du capital.
L’excédent appartiendra savoir : 10 %> au conseil d’administration. Et 90 °/o aux actionnaires. Les actions sont amorties à ce jour, savoir : Les actions nos 1 à 10,000, jusqu’à concurrence de 256 fr. 94 par titre; Etles actions nos 10,001 à 16,000, jusqu’à concurrence de232fr. 7228 par titre. Les amortissements successifs sont indiqués par une estampille apposée sur les certificats nominatifs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 «/„ 6,000 obligations de 500 fr. 5 % libérées et au porteur, représentant un emprunt de 3 millions, autorisé par délibération de l’Assemblée générale du 22 juillet 1891.
Émises par le Crédit lyonnais au prix de 490 fr. Remboursables à 500 fr. en 18 ans, du 1er septembre 1892 au 1er septembre 1909, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er septembre suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser, par anticipation, à quelque époque que ce soit, tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel 25 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond bleu, style et vignettes bleus, n0’ 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne de tramways concessionnaire de l’ancien réseau des tramways sud de Paris. Capital : huit millions de francs. Siège social à Paris. Emprunt de trois millions de francs divisé en 6,000 obligations de 500 francs, autorisé par l’Assem-hlée générale extraordinaire des actionnaires du 22 juillet 1891. Obligation de 500 francs au porteur, n° —, etc., etc. » Datés à Paris du 18 août 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er septembre 1909. Le coupon n° 12 a été payé àson échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1.150 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1897. Le service des actions se fait au siège social, boulevard Montparnasse,85. Le payement des coupons des obligations et le remboursement de ces htres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des lta-Uens, 19.
Négociations des actions et des obligations à la 2e partie du bulletin dela cote (mai 1892).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Aigoin, président ; A. Foiret, vice-président-, J. Aigoin, Ch Burrell, E. Siry, Ch. Brice, E. Thurnauer, Abdank-Abakanowicz Chailley-Bert, Chamon, Postel-Vinay.
Réserve 195,983f 78.
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