| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Lanquest, notaire à Paris, le 27 mai 1880, définitivement constituée le même jour, modifiée par décisions des assemblées générales des 24 novembre 1888, 16 avril 1889, 22 juillet 1891, 20 octobre 1896,15 novembre et 27 décembre 1899.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation dans Paris et dans les départements de toutes voies ferrées à traction de chevaux ou tramways et à traction à l’aide de la vapeur, de l’électricité ou par tous autres moyens, dont les concessions lui seraient accordées, adjugées ou apportées, ou dont la J Société traiterait par voie de fermage ou sous toute autre forme.
La Société est concessionnaire : jo En vertu d’un décret du 6 août 1890, du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways Sud de Paris (ligne de Bastille-Charenton) qu’elle i exploitait à titre provisoire depuis juin 1887;
2° Des lignes de tramways de Saint-Germain-des-PrésàFontenay-aux-; poses et à Clamart, Choisy-le-Roi-Châtelet, Villejuif-Châtelet, et Petit-I Ivry-Bourse du Commerce; — Décrets des 5 juin 1891 et 12 janvier 1897.
Par décret du 30 avril 1900, la durée de ces concessions a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1930;
3» Des tramways de Saint-Ouen au Champ-de-Mars pour la partieùifra S muros (la zone extérieure étant exploitée parla Compagnie des tramways ! de Paris et du département de la Seine); concession accordée par décret du 27 décembre 1897 pour une durée prenant lin le 31 décembre 1945 ;
4» Et de la ligne du tramway de Malakoff-Les-Halles concédée pour une durée finissant le 31 décembre 1930: — Décret du 30 mars 1899.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie d’exploitation de tramways, la Société a pris, en 1889, la dénomination de : Compagnie générale de tramways, et en 1891, la dénomination actuelle de : « Compagnie générale parisienne de tramways ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Montparnasse, 85.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 27 mai 1880 au 27 mai 1970.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté à 8 millions suivant décision des assemblées générales des 24 novembre 1888 et 16 avril 1889, par la création de 6,000 actions de 500 fr., émises au pair.
Au total: 16,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 10,000 étaient amor-! lies jusqu’à concurrence de 291 fr. 14, et 6,000 jusqu’à concurrence de | 286 fr. 92 par titre.
Par décisions de l’assemblée générale du 15 novembre 1899 les dites 16,000 actions de 5C0 francs ont été dédoublées et échangées contre 32,000 actions de 250 fr. comprenant 13,948actions de capital et 18,052 actions de jouissance, ces dernières représentant le capital amorti sur les actions anciennes. Cette même assemblée a décidé de porter le capital social à30 niil|j0 de francs par l’émission au pair de 88,000 actions nouvelles dj-francs.
Le capital est donc actuellement représenté par 120,000 actions de 250 francs entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 12 membres, nommés pour cinq a» devant être propriétaires chacun de trente actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des action-naires possédant dix actions et les ayant déposées quinze jours avant la la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu'il possède de fois dix actions, sans toutefois qu’un membre puisse avoir plus de cent voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5% pour constituer le fonds de réserve légale ; 2° Une somme fixée cba iue année par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration et destinée à l’amortissementdu fonds social ;
3° Après ces prélèvements, il est pris, sur les bénéfices disponibles,la somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un premier dividende ou intérêt de 4 % sur le capital versé.
Le solde des bénéfices est réparti comme suit : 10 % au Conseil d’administration ; Et 90 % à la disposition de l’Assemblée générale. Le fonds d’amortissement est employé chaque année à l'amortissement des actions, par voie de tirages au sort en avril. Les actions designées par le sort sont remboursés au pair de 250 francs et remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions de capital, à l’exception du premier dividende ou intérêt de 4 % Les actions de jouissance sont au nombre de 18,790 depuis le 1er mai 1902.
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| Titres |
Titres. — Actions de capital nos 18053 à 32000. « Compagnie générale parisienne de Tramways. Société anonyme. Statuts reçus par Ms Lavoi-gnat, notaire h Paris, le 27 mai 1880, et modifiés par délibérations des 4ssemhlc.es générales extraordinaires des actionnaires des 24 novembre *1888 1 6 avril et 9 septembre 1889, 22 juillet 1891 et 15 novembre 1899. Capital social : huit millions de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune. Siège social-à Paris, 85, boulevard Montparnasse. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à paris du 15 novembre 1899.
Ges titres doivent être munis de l'estampille suivante : « Capital porté à trente millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du fl décembre 1899. >> Actions de capital n°‘ 32001 à 120000. « Compagnie générale parisienne de tramways. Société anonyme. Statuts reçus par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 27 mai 1880, et modifiés par délibérations etc..., 15 novembre et 27décembre 1899. Capital social: trente millions de francs divisé en 120,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris, 85, boulevard Montparnasse. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 mars 1900.
Tous.ces titres, teinte chamois sur fond blanc, style et vignettes verts, sont munis; cle coupons dont le dernier porte le n« 44. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er mai 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Actions de jouissance nos 1 à 18790. Teinte liliacée, style et vignettes bruns, portant le libellé de : « Compagnie générale parisienne de Tramways. Société anonyme. Statuts reçus, etc., Capital social : huit millions de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris, 85, boulevard Montparnasse. Action de jouissance au porteur, n°... » Datés à Paris du 15 novembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 44. (Le coupon n°l a été payé le 15 avril 1901.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à trente millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du décembre 1899. » Service des titres et des coupons, à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote Des actions au comptant, le 5 avril 1900 et à terme, le 17 avril 1900. Et des actions de jouissance, au comptant, le 5 avril 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. V. Thiébaud, président ; A. Foire t, vice-président ; J. Aigoin (h Burrell, E. Siry, Ch. Brice, E. Thurnauer, Chailley-Bert, Cha'm Postel-Vinay, E. Rostand.
Commissaire des comptes. — M. Ch. Wehrlé.
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