| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Lanquest, notaire à Parle 27 mai 1880, définitivement constituée le même jour, modifiée par décisions de. assemblées générales des 24 novembre 1888,16 avril 1889,22 juillet 1891, 20octoluC 1896, 15 novembre et 27 décembre 1899.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation dans Paris et dans les départements de toutes voies ferrées à traction de chevaux ou tramways et à traction à l’aide de la vapeur, 4e l’électricité ou par tous autres moyens, dont les concessions lui seraient accordées, adjugées ou apportées, ou dont la Société traiterait par voie de fermage ou sous toute autre forme.
La Société est concessionnaire : 1° En vertu d’un décret du 6 août 1890, du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways Sud de Paris (ligne de Bastille-Charenton) qu’elle exploitait à titre provisoire depuis juin 1887;
2° Des lignes de tramways de Saint-Germain-des-Prés à Fontenay-aux-Roses et à Clamart, Choisy-le-Roi-Ghâtelet, Villejuif-Châtelet, et Petit-Ivry-Bourse du Commerce; — Décrets des 5 juin 1891 et 12 janvier 1897.
Par décret du 30 avril 1900, la durée de ces concessions a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1930 ;
3° Des tramways de Saint-Ouen au Champ-de-Mars pour la partie infra muros (la zone extérieure étant exploitée par la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine) ; concession accordée par décret du 27 décembre 1891 pour une durée prenant lin le 31 décembre 1945 ;
4° Et de la ligne du tramway de Malakoff-Les Halles concédée pour une durée finissant le 31 décembre 1930 ; — Décret du 30 mars 1899.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie d’exploitation de tramways, la Société a pris, en 1889, la dénomination de : Compagnie générale de tramways, et en 1891, la dénomination actuelle de : « Compagnie générale parisienne de tramways ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Montparnasse, 85.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 27 mai 1880 au 27 mai 1970.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté à 8 millions suivant décisif des assemblées générales des 24 novembre 1888 et 16 avril 1889, par la création 6,000 actions de 500 fr., émises au pair. .
Au total : 16,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 10,000 étaient amorties jusq concurrence de 291 fr. 14, et 6,000 jusqu’à concurrence de 266 fr. 92 par U •.
Par décisions de l’assemblée générale du 15 novembre 1899, les dites > actions de 500 francs ont été dédoublées et échangées contre 32,000 action ^ 250 fr. comprenant 13,948 actions de capital et 18,052 actions de jouissanc , dernières représentant le capital amorti sur les actions anciennes. Cette même assemblée a décidé de porter le capital social à 30 millions fraacs par l’émission au pair de 88,000 actions nouvelles de 250 francs. Le capital se trouve donc représenté par 120,000 actions de 250 francs libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres, nommés pour cinq ans, levant être propriétaires chacun de trente actions inaliénables pendant la durée le leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des actionnaires possédant dix actions et les ayant déposées quinze jours avant la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions,, sans toutefois qu’un membre puisse avoir plus de cent voix, tant eu son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1' 51% pour constituer le fonds de réserve légale;
Une somme fixée chaque année par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration et destinée à l’amortissement du fonds social ;
3° Après ces prélèvements, il est pris, sur les bénéfices disponibles, la somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un premier dividende ou intérêt de 4 "/"-sur le capital versé.
Le solde des bénéfices est réparti comme suit : 10 % au Conseil d’administration ; Et 90 % à la disposition de l’Assemblée générale. Le fonds d’amortissement est employé chaque année à l’amortissement des actions, par voie de tirages au sort en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées au pair de 250 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 19.926 depuis le 1er mai 1907.
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| Titres |
Titres. — Actions de capital n0’ 18053 à 32000. « Compagnie générale parisienne 'le Tramways. Société anonyme. Statuts reçus par M* Lavoignat, notaire à Paris, le 27 mai 1880, et modifiés par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 24 novembre 1888, 16 avril et 9 septembre 1889, 22 juillet 1891 et 15 novembre 1899. Capital social : huit millions de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris, 85, boulevard Montparnasse. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement •ILeiée, n»... # Datés à Paris du 15 novembre 1899.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à trente Millions par décision de l’Assem blée générale extraordinaire du 27 décembre 1899. » -lotions de capital n01 32001 à 120000. « Compagnie générale parisienne de 2* WaJs" Société anonyme. Statuts reçus par Me Lavoignat, notaire à Paris, le ^niai i880, et modifiés par délibérations, etc.., 15 novembre et 27 décembre 1899. chacun S°C^ 'trent,e millions de francs divisé en 120,000 actions de 250 francs Equant SOC*a* a ^ai'is, 85, boulevard Montparnasse. Action de deux cent P,^ e francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 mars 1900 Tous ces titres, teinte chamois sur fond blanc, style et vignettes verts munis de coupons dont le dernier porte le n» 44. (Le coupon n« 8 a été pa'yéT 1er mai 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Actions de jouissance n°‘ 1 à 19926. Teinte liliacée, style et vignettes brun' portant le libellé de : « Compagnie générale parisienne de Tramways. Société anonyme. Statuts reçus, etc., Capital social : huit millions de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris, 85, boulevard Montpar nasse. Action de jouissance au porteur, n°... » Datés à Paris du 15 novembre 1899 Munis de coupons dont le dernier porte le n° 44. (Le coupon n" la été payé le 15 avril 1901.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à trente millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1899. » Service des titres et des coupons, à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. B. Siry, président; A. Foiret, vice-président; J. Aigoin, Ch. Burrell, Ch. Brice, E. Thurnauer, Ghailley, Chamon, Postel-Vinay, E. Rostand, Equer.
Directeur. — M. Maurice Equer. Commissaire des comptes. — M. Ratisbonne, A. Toucher.
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