| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé à MesSe-gond et Dufour, notaires à Paris, le 5 décembre 1896, définitivement constituée le 7 janvier suivant; modifiée par décision des assemblées générales des 4 et 19 juin 1897.
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| Objet |
Objet. — Dette Compagnie a pour objet : 1° La construction et l’installation de lignes de tramways, lignes de chemins de fer à traction électrique ou autre, ou de tous autres moyens de locomotion employés pour le transport en commun ;
2° La substitution aux droits de précédents concessionnaires ou l’obtention directe de concessions de lignes de tramways ou de chemins de fer ou autres lignes de transport; leur acquisition dans les pays où elle est autorisée par la législation en vigueur, leur installation, leur mise en marche, leur exploitation et leur cession ;
3» La participation dans le capital des Sociétés de tramways, de chemins de fer ou autres moyens de locomotion, la constitution desditès Sociétés, l’intervention dans cette constitution par voie d’apport ou autrement ;
4° La construction et l’installation de transports de force et de distribution d’énergie, la fourniture de l’énergie pour l’éclairage électrique et la force motrice ;
5» Les contrats de traction à faire avec les Compagnies de transport; 6» Toutes opérations de voirie se rattachant à l'installation des lignes de tramways ;
7° L’application et l'exploitation de l’électricité pour tous emplois industriels ou autres ;
8" Et en général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale de Traction.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, boulevard des Capucines, 24.
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| Durée |
Durée.— 50 ans à partir du 7 janvier 1897, soit jusqu’au 7 janvier 1947.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 17.500.000 francs divisé en 175.000 actions de 100 francs sur lesquelles 125.000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 50.000 ont été attribuées,entièrement libérées, à la Compagnie générale de Traction et d’Electricité, en représentation de l’apport de son actif.
Ledit capital a été porté à 20 millions de francs par décision des Assemblées générales des 4 et 19 juin 1897, au moyen de la création de 25.000 actions nouvelles de 100 francs émises au pair.
Au total ; 200.000 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur dont 150.000 sont admises à la cote ; les 50.000 actions d’apport u" 125001 à 175000 devant rester à la souche pendant deux ans soit jusqu’au 7 janvier 1899 (Loi du 1er août 1893).
Il a été créé 22.500 parts bénéficiaires dont 500 ont été remises au fondateur, et 17500 aux propriétaires des 175000 actions d’origine au prorata des actions possédées par chacun d’eux. Ce3 parts donnent droit à 20 %> des bénéfices après divers prélèvements énumérés ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administraLion de sept à quinze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 250 actions inaliénables pendant la durée de leur fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre composée des actionnaires propriétaires d’au moins 50 actions qui les ont déposées au siège social dans le délai fixé par le Conseil d’administration.
Chaque actionnaire a autant do voix qu’il possède de fois 50 actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de 500 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du Ie1' janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets de la Société, déduction faite de tous frais et charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices il est prélevé : 1° 5 °/o pour la réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2° Un intérêt de 5 % sur le montant du capital dont les actions sont libérées ;
Le surplus, après prélèvement de la portion des bénéfices que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecter à des amortissements ou réserves supplémentaires, revient :
20 % aux parts bénéficiaires ; 70 % à toutes les actions à titre de dividende ; 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions n0’ 1 à 125000, portant le libellé de : « Compagnie générale de Traction. Société anonyme. Capital : 17.500.000 francs divisé en 175.000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur n° » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 20,000,000 de francs, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1897 ».
Actions nos 175001 à 200000 portant .le libellé de : « Compagnie générale de Traction. Société anonyme. Capital: 17.500.000 francs porté à20.000-000 de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 19 juin 1897 et divisé en 200.000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris, acti.on de cent francs au porteur n°... » Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, stvle et vignettes bleus, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n°-4 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 %• 25000 obligations de 500 fr. 4 •/0, libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration en date du 8 octobre 1897, prise en conformité de l’article 41 des statuts.
Emises à 465 francs. Remboursables à 500 francs, en 30 ans, de 1898 à 1927, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
La Société s’est interdit, jusqu’au 1er juillet 1902, d’augmenter la somme affectée annuellement à l’amortissement; à partir du 1er juillet 1907, clic s'est réservé la faculté de rembourser les obligations restant encore en circulation à cette date.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 25000, portant le libellé de :« Compagnie générale de Traction. Société anonyme au capital de vingt millions de francs divisé en 200000 .actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris, 24, boulevard des Capucines. Emission de vingt-cinq mille.obligations 4 °/„ créées en vertu de l’article 41 des statuts. Obligation de 500 francs au porteur, il0..., etc. » Datés à Paris du 27 novembre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n°32 et l’échéance du 1er janvier 1914. (Le coupon n° 1 à l’échéance du l" juillet 1898 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. bes coupons des actions sont payables au siège social et chez MM. Hen-rotte tils et Cie.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent chez MM. Henrotte fils et Cie, rue Chauchat, '20, et à la Banque Internationale de Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant et à terme. Des 150000 actions n°* 1 à 125000 et 175001 à 200000, le 19 juillet 1897. Et des obligations, au comptant, le 21 février 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henrotte, président ; Chaudoir, Dupont-Rucloux, baron de Gunz-burg, Laveissière, Nagelmackers, Raimbeaux, G. Renard.
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