| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés dépose à Mes Se-gond et Dufour, notaires à Paris, le 5 décembre 1896, définitivement constituée le 7 janvier suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des 4 et 19 juin 1897, 30 juin 1900 et 21 novembre 1902.
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| Objet |
Objet. — Dette Compagnie a pour objet : 1" La construction et l’installation de lignes de tramways, lignes de chemins de fer à traction électrique ou autre, ou de tous autres moyens de locomotion employés pour le transport en commun ;
2° La substitution aux droits de précédents concessionnaires ou l'obtention directe de concessions de lignes de tramways ou de chemins de fer ou autres lignes de transport ; leur acquisition dans les pays où elle est autorisée par la législation en vigueur, leur installation, leur mise en marche, leur exploitation et leur cession ;
3° La participation dans le capital des Sociétés de tramways, de chemins de fer ou autres moyens de locomotion, la constitution desdites Sociétés, l’intervention dans cette constitution par voie d’apport ou autrement ;
4° La construction et l’installation de transports de force et de distribution d’énergie, la fourniture de l’énergie pour l’éclairage électrique et la force motrice ;
5' Les contrats de traction à faire avec les Compagnies de transport ; *>• Toutes opérations de voirie se rattachant à l’installation des lignes de tramways ; inapplication et l’exploitation de l’électricité pour tous emplois industriels ou autres ;
8“ Et en général toutes opérations commerciales, industrielles, flnan cières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet de la Société
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale de Traction.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 62.
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| Durée |
Durée.— 50 ans à partir du 7 janvier 1897, soit jusqu’au 7 janvier 190
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 17,000,000 francs divisé® 175,000 actions de 100 francs sur lesquelles 125,000 ont été souscrites ea espèces et au pair, et 50,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie générale de Traction et d’Électricité, en représentation de l’apport de son actif.
Ledit capital a été porté : 1° A. 20 millions par décision des Assemblées générales des 4 et 19 juin 1897, au moyen de la création de 25000 actions de 100 francs émises au pair ; 2° Et à 30 millions par décision des Assemblées des 2 mai et 30 juin 1900, au moyen de la création de 100,fl# actions nouvelles de 100 francs émises à 230 francs.
Au total : 300,000 actions de 100 francs, libérées et au ('porteur, seule; admises à la cote. (L’Assemblée générale du 21 novembre 1902 a décidé de réduire le capital social à 9 millions de francs au moyen de l’échange des actions anciennes contre des nouvelles, à raison de 10 des premières contre 3 des secondes. La môme Assemblée a décidé en outre d’augmenter de 1,600,000 francs le capital ainsi réduit, par la création de 16,000 actions nouvelles de 1 francs.) Il a été créé 22,500 parts bénéficiaires dont 5000 ont été remises aufon-dateur, et 17,500 aux propriétaires des 175,000 actions d’origine au prorata des actions possédées par chacun d’eux. Ces parts donnent droit à 20 •/■ des bénéfices après divers prélèvements énumérés ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à huit membres nommés pou: six ans et devant être propriétaires chacun de 250 actions inaliénable: pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires propriétaires d’au moins 50 actions qui les ont déposées au Siège social dans le délai fixé par le Conseil d’administration. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 50 actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de 500 voix, tant en son non personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
I es produits nets de la Société, déduction faite de tous frais et charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices il est prélevé : 1» 5 °/o pour la réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social , 9» Un intérêt de 5 % sur le montant du capital dont les actions sont libérées ;
Le surplus, après prélèvement de la portion des bénéfices que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration,jugera utile d’affecter à des amortissements ou réserves supplémentaires, revient :
20 °U aux parts bénéficiaires ; 70 % à toutes les actions à titre de dividende ; 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 175000, portant le libellé de: « Compagnie générale de Traction. Société anonyme. Capital : 17,500,000 francs divisé en 175,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur n°.,. ».
Ces titres doivent être munis des estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 20,000,000 de francs, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1897; » 2e « Capital porté à 30,000,000 de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 2 mai 1900 en vertu de l’article 7 des statuts».
Actions nos 175001 à 200000 : « Compagnie générale de Traction. Société anonyme. Capital: 17,500,000 francs porté à 20,000,000 de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 19 juin 1897 et divisé en 200,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris, action de cent francs au porteur n°...».
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 30,000,000 de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 2 mai 1900 en vertu de l’article 7 des statuts ».
Actions n°s 200001 à 300000 : « Compagnie générale de Traction. Société anonyme. Capital : 17,500,000 francs porté à 30,000,000 de francs par décision des Assemblées générales extraordinaires en date des 19 juin 1897 et 2 mai 1900, et divisé en 300,000 actions de 100 francs chacune. Siège social a Paris. Action de cent francs au porteur n°... » Tous ces titres, teinte verte, style et vignettes bleus, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n« 33 Le coupon n° 4 a été payé le 15 juillet 1900.) Timbre sec sur le titre e| sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 25,000 obligations de 500 fr. 4 •/<>, libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration en date du 8 octobre 1897. prise en conformité de l’article 41 des statuts.
Emises à 465 francs. Remboursables à 500 francs, en 30 ans, de 1898 à 1927, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et lei janvier suivant chaque tirage.
La Société s’est interdit, jusqu’au 1er juillet 1902, d’augmenter la somme affectée annuellement à l’amortissement; à partir du leI (juillet 1907, elle s’est réservé la faculté de [rembourser les obligations restant encore en circulation à cette date.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les Ie' janvier et 1e' juillet, Titres. — Teinte paille sur fond blanc, n°“ 1 à 25000, portant le libellé de : « Compagnie générale de Traction. Société anonyme au capital de 20 millions de francs divisé en 200,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris, 24, boulevard des Capucines. Emission de 25,000 obligations 4 °/, créées en vertu de l’article 41 des statuts. Obligation de 500 francs au porteur, n°..., etc.». Datés à Paris du 27 novembre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du Ie'janvier 1914. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,378 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote De 150,000 actions, au comptant et à terme, le 19 juillet 1897. De 50,000 — — — le 9 janvier 1899. Et de 100,000 - - — le 23 août 1900. Et des obligations, au comptant, le 21 février 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Marquès di Braga, président ; Ernest Genty, vice-président ; Maurice Bernard, F. de la Brière, Lamaizière, Louis Pirel, Adrien Rochet, Trottier.
Commissaires des comptes. — MM. François Urruty, Louis Girard.
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