| Dénomination |
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRACTION
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 janvier 1897, pour une durée de 50 ans. La société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 19 décembre 1904. Un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 8 janvier 1906, a homologué le concordat passé le 3 août 1905 entre la Compagnie et ses créanciers.
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| Objet |
Objet : La construction, l’installation, l’exploitation, l’acquisition et la cession de lignes de tramways, de chemins de fer ou de tous autres moyens de locomotion. En 1910, la Société a cédé son portefeuille composé de valeurs de tramways et de chemins de fer à la Compagnie « Les Exploitations Electriques» contre 4.000 actions de cette entreprise.
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| Siège |
Siège social : Pans, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Capital |
Capital social : 10.600.000 francs, divisé en 106.000 actions de 100 francs. A l’ori gine 17.500.000 francs, porté en 1897 à 20 millions, en 1900 à 30 millions, réduit en 1902 à 9 millions au moyen de l’échange^ de 10 actions anciennes contre 3 nouvelles et porté en même temps au chiffre actuel.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 22.500 parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Société avait émis, en 1897, 25.000 obligations de 500 francs 4 %, remboursables avant 1927. Conformément aux stipulations du concordat du 3 août 1905, les porteurs de ces obligations ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre des obligations à revenu variable. (Voir ci-dessous.) Les obligations non échangées ne reçoivent comme intérêt que le dividende fixé par
I. Obligations de 500 francs à revenu variable : 28.500 obligations 4 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1910, 24.420 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair par tirages au sort ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel maximum de 20 francs, payables dans la mesure où le permettront les résultats de l’exploitation.(L’intérêt de ces obligations doit être prélevé chaque année sur les 90 % du montant net des revenus de l’exercice.) II. Obligations de 500 francs 4 % à revenu fixe : 5.223 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1905, sur lesquelles, au 31 décembre 1910, 4.385 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1936 par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 13 février et 13 août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 8 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 250 actions. MM. E. Genty, A. Bussy, M. Bernard, L. Pirel, A. Rochet, Trottier, Gay.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En juin ; une voix par 50 actions, maximum 500 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
10 % au fonds de prévoyance jusqu’à ce qu’il atteigne 1 million. Sur l’excédent : 90 % aux obligations à revenu variable. Sur le surplus : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 20 % aux parts bénéficiaires, 70 % aux actions, 10 % au conseil d’administration.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ; obligations à revenu variable et obligations 4 %.
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| Compte Résultats |
COUBS DES OBLIGATIONS A KEVENU VARIABLE COUBS DES OBLIGATIONS 4% COUBS DES ACTIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS. BAS PLUSHAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 21 75 13 25 145 36 450 428 1907 20 » 7 50 120 75 428 398 1908 13 75 5 50 106 75 395 347 1909 20 » 11 » 172 97 426 381 1910 40 » 17 75 195 130 454 388 PRODUITS AN NÉES TOTAUX NETS AMORTISSEMENTS PERTE en 1.000 francs 1 906 886 121 2.458, 2.337 1 907 1.385 1.014 227 3) 1 908 444 226 99 çinç) 226 82 „ 1 910 598 360 »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier etablissement, modifications du capital mSmoire Capital 10.600.000 Obligations revenu fixe 2.192.500 Valeurs en portefeuille : libérées....
L2.651.737 — revenu variable 12.210.000 — à libérer....
666.251 Annuités concordataires 222.625 Débiteurs 8.541.476 Titres à libérer 666.250 Usines des Moulineaux 3.326.317 Créditeurs 199.565 Comptes d’ordre 350.088 Comptes d’ordre 350.088 Caisses, banques 412.789 Réserves, prévoyance 13.522.087 Profits et pertes 14.014.455 Total 39.963.113 Total 39.963.113
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