| Dénomination |
COMPAGNIE GENERALE DE TRACTION
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 janvier 1897, pour une durée de 50 ans. La société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 19 décembre 1904. Un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 8 janvier 1906, a homologué le concordat passé le 3 août 1905 entre la Compagnie et ses créanciers.
|
| Objet |
Objet : La construction, l’installation, l’exploitation, l’acquisition et la cession de lignes de tramways, de chemins de fer ou de tous autres moyens de locomotion. En 1911, la Société a cédé son portefeuille composé de valeurs de tramways et de chemins de fer à la Compagnie « Les Exploitations Electriques» contre 4.000 actions et 3.700 obligations de cette entreprise.
|
| Siège |
Siège social : Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
|
| Capital |
Capital social : 10.600.000 francs, divisé en 106.000 actions de 100 francs. A l’origine 17.500.000 francs, porté en 1897 à 20 millions, en 1900 à 30 millions, réduit en 1902 à 9 millions au moyen de l’échange de 10 actions anciennes contre 3 nouvelles et Porté en même temns àn ebiffre ae+.neL
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 22.500 parts de fondateur. Emprunts par obligations : La Société avait émis, en 1897, 25.000 obligations de 500 francs 4 %, remboursables avant 1927. Conformément aux stipulations du concordat du 3 août 1905, les porteurs de ces obligations ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre des obligations à revenu variable. (Voir ci-dessous.) Les obligations non échangées étant remboursables à raison de 44 % de leur montant, en 30 ans, suivant stipulations du concordat.
Obligations de 500 francs à revenu variable : .28.500 obligations 4 %. Ces titres, remboursables au pair par tirages au sort ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel maximum de 20 francs, payables dans la mesure où le permettront les résultats de l’exploitation. (L’intérêt de ces obligations doit être prélevé chaque année sur les 90 % du montant net des revenus de l’exercice.) NOTA. — Les dites obligations à revenu variable sont, à leur tour, échangées depui le 15 janvier 1915 titre pour titre, contre les obligations nouvelles ci-après, de 100 fr. 3/4 % et, dans certaines proportions déterminées, contre d’autres titres figurant dans le Portefeuille de la Société.
Obligations de 100 francs 3 /, % : 21.960 obligations de 100 francs, faisant partie d’une émission de 24.420 titres, amortissables de 1920 à 1959. Ces obligations sont productives d’un intérêt annuel de 3 fr. 50 payable le 1er janvier ; elles ont été inscrites à la cote en 1917, en remplacement des obligations variables ci-dessus.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 8 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires d e 250 actions. MM. Essig, Burdin, Caries, Fontès, Prince, Saillard, Roblin.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par 50 actions, maximum 500 voix.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5. % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 20 % aux parts bénéficiaires, 70 % aux actions, 10 % au conseil d'administration.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel, au comptant : actions et obligations de 100 irancs 3 1/2 % ; 2e partie, actions anciennes.
|
| Compte Résultats |
COURS ACTIONS NOUVELLES PRODUCTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS TOTAUX NETS 1910 40 » 17 75 598.000 860.000 1911 31 » 7 » 427.000 253.000 1912 17 » 7 » 154.000 150.000 1913 c. moyen 12 83 247.000 !) • 1914 d« 18 44 8.733.000 (D » 1915 d° 10 47 » O9.000 1916 d° 12 78 » 8.000 (2) (1) Bonification en dentures resultant d’dcliange d’obligations et divers. (2) Perte.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier 6tablissement, modifications du capital 2 Capital 10.600.000 Obligations 3 1/2 2.196.000 Valeurs en portefeuille 2.482.330 Annuités concordataires 209.064 Débiteurs 6.425.219 Créditeurs 302.965 Matériel en dépôt 6.833 Réserves, prévoyance 2.949.040 Caisses, banques 257.844 Profits et pertes 7.084.841 Total 16.257.069 Total 16.257.069
|
