| Dénomination |
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE TRAMWAYS ÉLECTRIQUES ET CHEMINS DE FER
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 10 août 1899, pour une durée de 50 ans, sous la dénomination de : Société Française de tramways électriques et de voies ferrées.
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| Objet |
Objet : L’achat, la vente ou l’émission de toutes valeurs de chemins de fer ou de tramways.
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| Siège |
Siège social : Paris, 47, boulevard Haussmann ; Direction générale à Granville (Manche)
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| Capital |
Capital social : 3 millions de francs, divisé en 30.000 actions de. 100 francs. A l’origine, 5 millions, représenté par 20.000 actions de 250 francs chacune, porté en 1901 à 6.000.000 de francs, réduit en 1902 à 4.000.000 par l’échange de trois actions anciennes de 250 francs contre 5 actions nouvelles de 100 francs, ramené en 1908 à 2 millions, par l’échange de 2 actions anciennes de 100 francs contre une nouvelle de 100 francs, et enfin, reporté à 3 millions par la création de 10.000 actions nouvelles de 100 francs.
Parts de fondateurs : il a été créé, en outre, 20.000 parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 8.000 obligations de 500 francs 4 %■%, créées en 1901, sur lesquelles, au 31 décembre 1909, 2.943 restaient en circulation (sur 3.532 émises). Ces titres, remboursables, au pair, par tirages au sort en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, propriétaires de 20 actions, et nom-'més pour 6 ans. MM. de Malaret, Van den Bergbe, M. Loche, Hurault de Ligny.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions, maximum 100 voix. Dépôt, 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil. Sur le solde : 50 % aux actions, 50 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGATIONS PRODUITS BRUTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS BÉNÉFICES en francs 1906 66 44 375 275 255.500 29.100 1907 110 51 400 300 78.900 —2.097.200 0 1908 58 30 455 270 » » 1909 29 8 250 131 115.000 147.500 (*) 1910 20 50 7 190 150 47.200 —255.000 C) (1) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DtCEMBRE 1910 ACTIF fr.
FASSIF fr. Fonds en caisse et en banques 43.936 3.000.000 Titres en portefeuille.
217.040 Réserve légale 8.615 Titres en dépôt de nantissement 3.397.000 Obligations 500 fr. 41/2 0/0 1.454.500 Oautionnements aux departements de la Mancbe et de la Mayenne 98.017.
Effets à payer 414.227 Provision pour travaux Ohemins de fer de la Manche 17.548.598 Obligations rachetées.
14.822 Société des Chemins de fer de la Manche 1.521.155 Entreprise de travaux comptes créditeurs 187.505 Travaux de construction, dispenses de constructions port6es en comptes depuis le commencement des travaux 18.758.472 Comptes coûtants et créditeurs divers 2.946.144 Libérations à effectuer sur titres 112.500 Entreprises de travaux 61.824 Comptes courants et débiteurs. ;
440.938 Mobilier et installations 1 Prime de remboursement et frais d’émission sur obligations émises..
183.619 Solde débiteur profits et pertes......
935.265 Total 25.672.089 Total 25.672.089
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