Issuer ? Compagnie des Tramways de Tunis

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Dénomination COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE TUNIS
Introduction (constitution) S. A. tunisienne, constituée le 13 janvier 1903, pour durer jusqu’au 31 décembre I999 !
Objet Objet : L’exploitation de tramways dans la ville de Tunis, de Tunis à la Manouba-d’une ligne de chemins de fer électrique de Tunis à la Goulette et à la Marsa, de la production et de la vente d’énergie électrique.
Siège Siège social : Tunis ; bureau à la Cie Gle Fse de Tramways, à Paris, 3, rue Moneev Tél. Tri. 12-95.
Capital Capital : 60.000.000 de francs divisé en 69.820 actions O de 100 francs, 102.836 actions 1 O de. 500 francs, 1.430 actions P de 100 francs, 2.914 actions P de 500 francs. A l’origine, 3.750.000 francs en 7.500 actions de 500 francs (dont 4.500 d’apport). En 1905, les titres ont été divisés en 5 et le capital porté à 4.500.000 francs ; porté à 6 millions, puis à 8 millions en 1907, à 10 millions en 1909, à 12 millions en 1914, à 20 millions en 1929, (émission de 80.000 actions, dont 16.000 P) ; en 1933, des assemblées générales ont autorisé l’échange facultatif des actions de 100 francs contre des actions I de 500 francs (1 pour 5) ; le capital a été porté à la même époque à 34 millions (28.000 actions O de 500 francs) ; en 1934, à 45 millions (22.000 actions O) ; en 1936 à 60 mil- j lions par l’émission au pair de 3.800 actions O de 500 francs et la création de 26.200 actions O de 500 francs remises gratuitement aux actionnaires (3 par 5.000 francs du capital . O, 1 par 10.000 francs du capital P) au moyen de l’incorporation des primes d’émission et différentes réserves.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : I. 8.000 obligations 6 % net de 500 francs, amortissables en 50 ans, à partir de 1929, au pair, par tirages ; coupons les 1er mai et 1er novembre ; au 31 décembre 1938, il restait en circulation 7,128 titres. II. 25.000 de 1.000 fr. 5 % net émises en 1930 à 985 fr, Am. de 1930 à 1985, T. R. I sauf R.A. 1940. Coupons l'er janvier-l:er juillet. Au 31 décembre 1938, il restait en circulation 23.913 titres.
Administrateurs Conseil : MM. L. Boulle, P. ; G. Rosenwald, V.-P. ; C. Goury du Roslan ; J. Brugère ; L. Guary ; J. Autin ; R. Boulle. Commissaires des comptes : MM. V. Pinson, H. Picquet.
Assemblée Assemblée générale : En avril (propriétaires d’actions O ou P pour un capital nominal de 5.000 francs) ; une voix par 5 actions O, une voix par 1 action P. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions O ou P. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration. Sur l’excédent : prélèvements facultatifs en faveur du fonds de prévoyance et de l’amortissement des actions. Le solde aux actions à titre de superdividende, étant entendu que chacune des actions P recevra le sixième de ce qui reviendra à une action O comme superdividende.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier Service financier et transferts : Comptoir National d’Escompte de Paris.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions O. C. D. 21; obligations 5 % 1930. C. D. 56.
Compte Résultats DIVIDENDES AUX ACTIONS O de 100 fr. P de 500 fr. en ' 1.000 francs en francs 1930 41.804 3.679 270 1.316 2.633 2.069 10 » » 5 » » 1931 41.700 3.798 991 1.957 2.783 2.635 10 » » 5 » » ' 1932 41.137 4.404 378 1.900 2.882 2.738 11 50 » 5 25 » 1933 40.682 4.423 403 1.815 3.011 2.848 7 60 38 » 4 60 23 » 1934 40.426 5.364 129 1.866 3.627 3.447 7 60 38 » 4 60 23 » 1935 39.601 4.880 354 1.900 3.334 3.171 6 40 32 » 4 40 22 » 1936 39.922 4.176 904 1.824 3.256 3.198 6 40 32 » 4 40 22 » 1937 49.872 5.145 197 1.896 3.446 3.198 4 75 23 75 4 125 20 625 1938 66.218 5.991 454 2.110 4.258 3.970 5 80 29 » 4 30 21 50 BÉN. NET BÉNÉF. DISTR. P de 100 fr. O de 500 fr. BRUTS DIV. CHARG. FIN. ANNÉES RECETTES TOTALES PROD. ALLOCAT.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs a _ Capital 45.000 60.000 60.000 60.000 Prime d’émission 1.730 (2) » » Réserves 45.610 37.307 40.943 40.207 g Dette consolidée 26.621 26.442 26.291 31.699 Travaux complémentaires. 61.991 64.629 73.775 82.240 p Dette flottante 8.234 12.289 14.332 24.674 p Dividendes et tantièmes .. 1.937 3.198 3.198 3.970 191.123 203.865 218.539 242.790 ACTIF p. — Immobilisé 141.271 146.769 156.467 171.655 Portefeuille 5.470(1) 12.926 16.464 15.836 G. — Réalisable : Approvisionn. .. 9.935 10.351 15.203 10.082 Débiteurs divers 10.109 12.302 19.731 20.145 H. — Disponible 24.338 21.517 10.674 26.072 191.123 203.865 218.539 242.790 (1) Y compris le fonds d’amortissement du capital social, poste qui n’existait pas antérieurement, et dont la contre-partie au passif est incluse aux réserves. (2) La prime d’émission a été incorporée au capital, ainsi que différentes réserves, au moyen de la répartition d’actions gratuites.

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