Issuer ? Compagnie des Tramways de Tunis

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Dénomination COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE TUNIS
Introduction (constitution) S. A. tunisienne, constituée le 13 janvier 1903, pour durer jusqu’au 31 décembre 1999.
Objet Objet : L'exploitation de tramways dans la ville de Tunis, de Tunis à la Manouba; d’une ligne de chemins de fer électrique de Tunis à la Goulette et à la Marsa, de la production et de la vente d’énergie électrique.
Siège Siège social i Tunis, avenue Jules-Ferry ^prolongée ; Paris, 8, rue Moncey. Tél. : TRI. 12-95.
Capital Capital : 60.000.000 de francs, divisé en 66.535 actions O de 100 francs, dont 17.322 actions de jouissance; 103.493 actions O de 500 francs dont 26.000 de jouissance; 1.430 actions P de 100 francs, 2.914 actions P de 500 francs. A l’origine, 3.750.000 francs en 7.500 actions de 500 francs (dont 4.500 d’apport). En 1905, les titres ont été divisées en 5 et le capital porté à 4.500.000 francs; porté à 6 millions, puis à 8 millions en 1907, à 10 millions en 1909, à 12 millions en 1914, à 20 millions en 1929 (émission de 80.000 actions, dont 16.000 P); en 1933, des assemblées générales ont autorisé l’échange facultatif des actions de 100 francs contre des actions de 500 francs (1 pour , 5) ; le capital a été porté à la même époque à 34 millions (28.000 actions O de 500 francs) ; en 1934, à 45 millions (22.000 actions O) ; en 1936 à 60 millions par l’émission au pair de 3.800 actions O de 500 francs et la création de 26.200 actions O de 500 francs remises gratuitement aux actionnaires (3 par 5.000 francs du capital O, 1 par . 10.000 francs du capital P) au moyen de l'incorporation des primes d’émission et différentes réserves.
Titres (emprunt/coupon) I. 8.000 obligations 6 % net de 500 francs, amortissables en 50 ans, à partir de 1920, au pair, par tirages; coupons les 1er mai et 1er novembre; au 31 décembre 1941, il restait en circulation 6.873 titres. II. 25.000 de 1.000 fr. 5 % net émises en 1930 à 985 fr, Am. de 1930 à 1985, T. R. sauf R. A. 1940. Coupons 1er janvier-ler juillet. Au 31 décembre 1941, il restait en circulation 23.000 titres. III. 5.000 obligations de 5.000 francs 4 %, émises en 1942. Am. de 1942 à 1972, T. ou R. sauf R. A. à partir 1er mai 1947. Coupons mai-novembre.
Administrateurs Conseil : MM. L. Boulle, P. ; J. Àutin, Y.-P. ; R. Boulle, J. Brugère, J. Paul. Commissaires aux comptes : MM. A. Méehin, H. Picquet.
Assemblée En avril (propriétaires d’actions O où P pour un capital nominal de 5.000 francs) ; une voix par 5 actions O, une voix par 1 action P. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions O ou P. Sur le sur-plus : 10 % au Conseil- d’administration. Sur l’excédent : prélèvements facultatifs en faveur du fonds de prévoyance et de l’amortissement des actions. Le solde aux actions à titre de superdividende, étant entendu que chacune des actions P recevra le sixième de ce qui reviendra à une action O comme superdividende.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier Service financier et transferts : Comptoir National d’Escompte de Paris.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions C.D. 5 ; obligations 5 % 1930 et 4 % 1942 C.D. 39.
Compte Résultats DIVIDENDES AUX ACTIONS O de 100 fr. P de 100 fr. P üe 500 fr. en 1.000 francs en francs 1934 40.426 5.364 129 1.866 3.627 3.447 7 60 38 » 4 60 23 » 1935 39.601 4.880 354 1.900 3.334 3.171 6 40 32 » 4 40 • 22 » 1936 39.922 4.176 904 1.824 3.256 3.198 6 40 32 » 4 40 22- » 1937 49.872 5.145 197 1.896 3.446 3.198 4 75 23 75 4 125 20 625 1938 66.218 5.991 454 2.110 4.258 3.970 5 80 29 » 4 30 21 50 1939 68.000 6.733 644 2.818 4.481 3.457 5 80 29 » 4 30 21 50 1940 68.565 6.955 610 3.055 4.432 3.269 5 80 29 » 4 30 21 50 1941 111.858 7.177 370 3.155 4.392 3.183 5 80 29 » 4 30 21 50 Nota : En raison des événements, ;la Société n’a pas encore pu tenir d’assemblees depuis ie 29 avril 1942. O de 500 fr. BÉN. NET BENÉF. DI ST R. BRUTS DIV. CHARG. FIN. ANNÉES RECETTES TOTALES PROD. ALLOCAT.
Bilan BILANS AU 81 DÉCEMBRE 1936 1937 1938 1941 PASSIF En 1.000 francs 60.000 60.000 60.000 60.000 37.307 40.943 40.207 40.745 B — Dette consolidée 26.442 26.291 31.699 32.062 64.629 73.775 82.240 104.735 12.289 14.332 24.674 67.514 D*. — Dividendes et tantièmes .. 3.198^ 3.198 3.970 3.183 203.865 218.539 242.790 298.239 ACTIF 146.769 156.467 171.655 197.534 Portefeuille 12.926 16.464 15.836 20.615 G. — Réalisable : Approvisionn. .. 10.3ôl 15.203 10.082 15.183 Débiteurs divers 12.302 19.731 20.145 30.973 H. -r Disponible 21.517 10.674 25.072 33.934 203.865 218.539 242.790 298.239

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