Issuer ? Compagnie des Tramways de Tunis

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Dénomination COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE TUNIS
Introduction (constitution) S. A. tunisienne, constituée le 13 janvier 1903, pour durer jusqu'au 31 décembre 1999.
Objet Objet : L'exploitation de tramways dans la ville de Tunis, de Tunis à la Manouba; d'une ligne de chemins de fer électrique de Tunis à la Goulette et à la Marsa, de la production et de la vente d'énergie électrique.
Siège Siège social : Tunis, avenue Jules-Ferry prolongée ; Paris, 3, rue Moncey. Tel. : TRI. 12-95.
Capital Capital : 60.000.000 de francs, divisé en bb.od5 actions u <ie îuu lianes, a ont actions de jouissance,* 103.493 actions O de 500 francs dont 26.000 de jouissance; 1.430 actions P de 100 francs, 2.914 actions P de 500 francs. A l'origine, 3.750.000 francs en 7.500 actions de 500 francs (dont 4.500 d'apport). En 1905, les titres ont été divisées en 5 et le capital porté à 4.500.000 francs ; porté à 6 millions, _ puis à 8 millions en 1907, à 10 millions en 1909, à 12 millions en 1914, à 20 millions en 1929 (émission de 80.000 actions, dont 16.000 P); en 1933, des assemblées générales ont autorisé l'échange facultatif des actions de 100 francs contre des actions de 500 francs (1 pour 5) ; le capital a été porté à la même époque à 34 millions (28.000 actions O de 500 francs) ; en 1934, à 45 millions (22.000 actions O) ; en 1936 à 60 millions par l'émission au pair de 3.800 actions O de 500 francs et la création de 26.200 actions O de 500 francs remises gratuitement aux actionnaires (3 par 5.000 francs du capital O, 1 par 10.000 francs du capital P) au moyen de il'incorporation des prime? d'émission et différentes réserves.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : I. 8.000 obligations 6 % net de 500 francs, amortissables en 50 ans, à partir de 1920, au pair, par tirages ; coupons les 1er mai et 1er novembre ; au 31 décembre 1944, il restait en circulation 6.570 titres. II. 25.000 de 1.000 fr. 5 % net émises en 1930 à 985 fr, Am. de 1930 à 1985, T. R. sauf R.A. 1940. Coupons 1er janvier-ler juillet. Au 31 décembre 1944 il restait en circulation 22.222 titres. III. 5.000 obligations de 5.000 francs 4 %, émises en 1942. Am. de 1942 à 1972, T. ou R. sauf R. A. à partir 1er mai 1947. -Coupons mai-novembre. Au 31 décembre 1944, il restait en circulation 4.820 titres.
Administrateurs Cons'eil : MM. J. Autm, P. ; C. Toohe, V.-P. ; R. Boulle, J. Brugere, J. Paul, R. Ménétrier, M. Pesson-Didion, A. Rem auge. Commissaires aux comptes ; MM. A. Méchin. H. Picquet.
Assemblée Assemblée générale : En. avril (propriétaires d'actions O où P pour un capital nominal de 5.000 francs) ; une voix par 5 actions O, une voix par 1 action P. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 °fo d'intérêt aux actions O ou P. 'Sur le surplus : 10 % au Conseil d'administration. Sur l'excédent : prélèvements facultatifs en faveur du fonds de prévoyance et de l'amortissement des actions. Le solde aux actions à titre de superdividende, étant entendu que chacune des actions P recevra le sixième de ce qui reviendra à une action O comme superdividende.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier Service financier et transferts : Comptoir National d'Escompte de Paris.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions U JJ. 5 ; obligations L.D. à 9.
Compte Résultats DIVIDENDES AUX ACTIONS O de 100 fr. BÉN. NET BÉNÉF. DISTR. U de 500 fr. ir de , 100 fr. r ae , 500 fr. en 1.000 francs en fra ncs 1937 49.872 5.145 197 1.896 3.446 3.198 4 75 23 75 4 125 20 625 1938 66.218' 5.991 454 2.110 4.258 3.970 5 80 29 » 4 30 21 50 1939 68.000 6.733 644 2.818 4.481 3.457 5 80 29 » 4 30 21 50 1940 68.565 6.955 610 3.055 4.432 3.269 5 80 29 » 4 30 21 50 3.941 111.858 7.177 370 3.155 4.392 3.183 5 80 29 » 4 30 21 50 1942 » » » 3.852 3.955 » » » » » 1943 » » » 491 3.810 » » » » » 1944 » » » 6.659 12.615 » » » » » 1945 » » » 3.600 3.866 » » » » » 1946 » » . » 3.664 3.521 » » » >> » ANNÉES RECETTES TOTALES PROD. ALLOCAT BRUTS . DIV. [ CHARG. FIN.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs 60.000 60.000 60.000 60.000 Réserves et provisions .... •52.650 40.095 31.756 20.464 47.771 108.772 247.288 Travaux complémentaires. C. — Dette flottante 106.224 129.037 108.204 250.733 117.870 380.436 140.158 562.357 D. — Dividendes et tantièmes .. » » » » ' 395.682 511.288 698.834 1.030.267 ACTIF F. — Immobilisé 210.833 212.886 247.590 243.915 Portefeuille 30.049 31.546 31.359 31.327 G. —• Réalisable : Approvisionn. .. 18.266 22.682 35.352 99.845 Débiteurs divers 81.870 202.800(1) 336.698(1) 623.272 H. — Disponible 54.664 41.374 47.835 31.908 ■ ' 395.682 511.288 698.834 1.030.267

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