| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts reçus par Me Leroy, notaire à Paris, les tO et 26 mai 1899, et définitivement constituée par les assemblées générales des ‘•î et 29 du même mois.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation et la mise en valeur d’un territoire situé au Congo français et comprenant le bassin de la Likouala Mossaka et de ses affluents et la •agune de la Likouba.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières 0u agricoles, toutes entreprises de transport et de travaux publics ou particuliers Natives à l’exploitation de la dite concession ;
La concession, primitivement accordée à MM. Trécliot frères et G1® pour une durée de 30 ans, à dater du décret d’approbation du 31 mars 1899, a été rétrocédée à la présente Société suivant arrêté ministériel du 3 juin suivant.
Aux termes de la concesssion, la Société doit verser à L’État : De 1900 à 1904, une redevance fixe annuelle de 15.000 francs. De 1905 à 1909 — — — 22.000 — De 1910 à 1929 — — — 30.000 — Et 15 °/0 de son revenu après divers prélèvements statutaires et notamment 5 »/0 d’intérêt au capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française du Haut Congo (Société anonyme pour l’exploitation de la Likouala Mossaka).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue d Hauteville, 13.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 29 mai 1899 au 29 mai 1929.
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| Capital |
Capital social. — 2.500.000 fr. divisés en 5,000 actions de 500 fr. émises en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 10,000 parts bénéficiaires qui ont été attribuées par moitié à MM. Tréchot frères et Gle et aux souscripteurs des 5,000 actions.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées en totalité à la garantie des actes de l’administration.
Les membres du conseil doivent être français pour les trois quarts au moins, y compris le président et le vice-président.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 10 actions, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 50 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Pour le calcul de la part de revenus à verser par le concessionnaire, en vertu du décret de concession, on déduit du montant des recettes brutes de chaque année :
1» Le montant des dépenses d'exploitation; 2° Les sommes nécessaires pour assurer, s’il y a lieu, l’intérêt et l’amortissement des obligations;
3“ La somme à prélever sur les bénéfices pour la réserve légale et pour toutes autres réserves statutaires, mais seulement jusqu’à concurrence de 15 % de la différence entre la recette brute et les dépenses ci-dessus énoncées;
4° La somme à prélever, s’il y a lieu, sur les bénéfices pour l’amortissement . des actions par tirage au sort;
5° 5 % du capital-actions versé et non encore amorti. La différence constitue le revenu, dont les quinze centièmes doivent être verses par le concessionnaire à la caisse du trésorier-payeur de la colonie.
En outre, 10 °/0 de cette même différence sont alloués au conseil d’administration.
Le surplus est partagé à raison de 50 »/0 pour les actions et 50 % pour les parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte rouge brun sur fond rose, n°» 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie française du Haut-Congo. Anciens établissements Tréchot frères et C1», société anonyme de la Likouala Mossaka. Statuts établis suivant actes reçus par M» Leroy, notaire à Paris, les 10 et 26 mai 1899, approuvés par la Commission des colonies dans sa séance du 31 mai 1899. Capital social : 2.500.000 fr. divisé en 5,000 actions de 500 fr. entièrerm nt libérées. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n» ». Datés à Paris du 29 mai 1899. Munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 32 (le coupon a* 4 a été payé le 1er octobre 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts bénéficiaires. — Vignettes noires sur fond bleu, n°* 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie française du Haut Congo, anciens établissements Tréchot frères et Cie, société anonyme pour l’exploitation de la Likouala Mossaka. Statuts établis, etc. Capital social : 2.500.000 fr. divisé etc. Siège social à Paris. Part bénéficiaire au porteur n° ». Datés à Paris du 1" octobre 1906. Munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 32 (le coupon n° 3 a été payé le 1" octobre 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue d’Hauteville, 13.
Admission à la cote (2e partie), Des actions et parts bénéficiaires, le 19 janvier 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Rémond, président; Fribourg, G. Brack, F. Tréchot, H. Tréchot, admi nistrateurs délégués; Alcan, Ponche.
Commissaire des comptes. — MM. Corrion, Gall.
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