| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Me Carré, notaire à Rouen, le 27 juin 1878, définitivement constituée le 10 juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'exploitation des Docks, Entrepôts et Magasins généraux de la ville de Rouen, dont la concession résulte à son profit, soit des traités des 16 juin 1876 et 17 août 1877 intervenus entre M. Harding et la ville de Rouen, soit du décret du 19 mars 1877, soit de la rétrocession que lui a faite M. Harding, aux termes des statuts;
2° L'établissement et l'exploitation de tous autres Docks, Entrepôts, Magasins généraux et salles de ventes publiques qui pourraient être concédés à la Société, achetés, repris ou créés par elle sous une forme quelconque ;
3° L'achat de tous terrains, la construction, la location ou l'appropriation de tous bâtiments nécessaires à l'établissement et à l'agrandissement des établissements sociaux, ainsi que la construction et l'exploitation de toutes voies de communication qu'il y aurait lieu d'établir pour mettre les établissements de la Compagnie en communication avec les chemins de fer ou avec toutes autres voies de transports ;
4° Les ventes publiques de marchandises, la création, la délivrance et la négociation de tous récépissés, warrants et effets de commerce, et généralement toutes opérations de magasinage ou autres, se rattachant à l'exploitation des Entrepôts et Magasins généraux.
Là Société peut également prendre un intérêt direct ou indirect dans toute Compagnie ou entreprise dont le but serait conforme au sien ou utile à son développement; céder, au besoin, cet intérêt en se fusionnant, s'il y a lieu, avec toute autre compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen.
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| Siège |
Siège social, à Rouen. ■— Bureau administratif à Pans.
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| Durée |
Durée. —99 ans, à compter du lerjanvier 1878, soit jusqu'au 1er janvier 1977.
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| Capital |
Capital social. — Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 3,400 ont été attribuées, libérées de 250 fr., à M. Harding, en représentation de ses apports, et 600 ont été souscrites au pair.
Ces 4,000 actions sont actuellement libérées de 250 fr. et au porteur. Les intérêts ou dividendes sont payables les 15 juillet (à-compte) et 15 janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 12 membres, renouvelables par tiers tous les 2 ans (sauf le premier conseil, qui a été nommé pour 5 ans, sans renouvellement), devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions, qui les auront déposées 10 jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1° 5% pour former le fonds de réserve légal jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 10e du capital social ;
2° 10% pour le conseil d'administration ; 3° Somme suffisante pour servir aux actions non amorties un intérêt de 5% du capital versé ;
4° Une somme fixée chaque année par l'assemblée générale et destinée à l'amortissement du fonds social.
Sur les bénéfices restants, l'assemblée générale peut ordonner le prélèvement, avant toute distribution, d'une somme destinée, soit à la création d'un fonds de prévoyance, soit à être répartie au personnel de la Société.
Le surplus des bénéfices est distribué aux actionnaires. Dans le cas où les produits d'un exercice seraient insuffisants pour faire face au service des intérêts, la somme nécessaire pour parfaire la différence pourra être prélevée sur le fonds de réserve lorsque ce fonds excédera cent mille francs.
Par exception, les intérêts afférents aux deux premiers exercices seront payés, en cas d'insuffisance ou de nullité des bénéfices, au moyen de toutes les ressources de la Compagnie, même par un prélèvement sur le fonds social.
L'asssemblée générale décidera chaque année si les actions à amortir seront rachetées en Bourse ou désignées au moyen d'un tirage au sort. Au dernier cas, les actions sorties au tirage seront remboursées au capital dont elles se trouveront alors libérées, et seront échangées contre des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Siège social à Rouen. Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen. Société anonyme constituée par actes déposés à Me Carré, notaire à Rouen, les 27 juin et 10 juillet 1878. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., libérée de 250 fr. » Datés à Rouen du 22 janvier 1879. Au-dessous, 4 cases pour les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 15 juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATSONS Emprunt de 2 millions, autorisé par l'art. 21 des statuts; représenté par 4,545 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 495 fr., par MM. L. Sée et fils, à Paris et à Rouen, les 6 et 7 août 1878; remboursables à 500 fr. en 60 ans, du 1er février 1879 au 1er août 1938, par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les lor février et 1er août suivants.
Intérêt annuel, 25 fr., payables par moitié les 1er février et -1er août. 12 obligations étaient amorties au lor août 1879. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 4545, portant le libellé de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen. Société anonyme au capital de 2,000,000 de francs. Constituée suivant actes déposés à M° Carré, notaire à Rouen, les 27 juin et 10 juillet 1878. Concession privilégiée de la ville de Rouen, en date du 16 juin 1876, approuvée par décret du président de la République en date du 9 mars 1877. ( Docks, Magasins généraux et entrepôt réel de douanes.) Emission de 4,545 obligations, remboursables en 60 années par tirages au sort semestriels, h partir du lor février 1879. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 20 septembre 1878. Munis de coupons aux échéances du l«r février et 1er avril, dont le dernier porte le n° 45 et l'échéance du lor février 1901. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er août 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Rouen, au siège social, et à Paris, chez M. L. Sée et fils, rue du Conservatoire, 11.
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| Administrateurs |
Administrateurs : fr." MM. Alph. Cordier, président; E. Nétien, vice-président, administrateur-délégué ; G.-P. Harding, comte de Rohan-Chabot, L. Barbaut; administrateur-délégué, Deutsch.
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