| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à MQ Carre, notaire a Rouen, le 27 juin 1878, définitivement constituée le 10 juillet suivant.
Modifiée par décision de l’assemblée générale du 11 octobre 1881.
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| Objet |
La Société a pour objet : 1° L’exploitation des docks, entrepôts et magasins généraux de la ville de Rouen, dont la concession résulte à son profit, soit des traités des 16 juin 1876 et 17 août 1877 intervenus entre M. Harding et la ville de Rouen, soit du décret du 19 mars 1877, soit de la rétrocession' que lui a faite M. Harding, aux termes des statuts ;
2° L’établissement et l’exploitation de tous autres docks, entrepôts, et magasins généraux et salles de ventes publiques qui pourraient être concédés à la Société, achetés, repris ou créés par elle sous une forme quelconque ;
3° L’achat de tous terrains, la construction, la location ou l’appropriation de tous bâtiments nécessaires à l’établissement et à l’agrandissement des établissements sociaux, ainsi que la construction et l’exploitation de toutes voies de communication qu’il y aurait lieu d’établir pour mettre les établissements de la Compagnie en communication avec les chemins de fer ou avec toutes autres voies de transport ;
4° Les ventes publiques de marchandises, la création, la délivrance et la négociation de tous récépissés, warrants et effets de commerce, et généralement toutes opérations de magasinage ou autres, se rattachant à l’exploitation des entrepôts et magasins généraux.
La Société peut également prendre un intérêt direct ou indirect dans toute Compagnie ou entreprise dont le but serait conforme au sien ou utile à son développement ; céder, au besoin, cet intérêt en se fusionnant, s’il y a lieu, avec toute autre compagnie.
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| Dénomination |
Compagnie des docks et entrepôts de Rouen.
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| Siège |
Siégé social. — A Rouen.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1878, soit jusqu’au 1er janvier 1977.
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| Capital |
Capital social. — Deux millions de francs; divisé en 4,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 3,400 ont été attribuées, libérées de 250 fr., à M. Harding, en représentation de ses apports, et 600 ont été souscrites au pair.
Ces 4,000 actions sont libérées de 300 fr. et au porteur. Par décision de l’assemblée générale du 11 octobre 1881, il a été décidé que le capital social serait porté à 5 millions de francs par la création de 0,000 actions nouvelles de 500 fr., et qu’afm de ramener toutes les actions à un type uniforme, elles seraient libérées de 250 fr., et que par suite il serait remboursé en actions 50 fr. par titre au porteur des actions anciennes libérées de 300 fr.
Pour le moment, les 4,000 actions primitives sont seules admises à la cote officielle où elles sont inscrites en titres libérés de 300 fr.
Les intérêts ou dividendes sont payables les 15 juillet (acompte) et 15 janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq a douze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans (sauf le premier conseil, qui a été nommé pour cinq ans, sans renouvellement), devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions, qui les auront déposées dix jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1° 5 % pour former le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2° 10 % pour le conseil d’administration ; 3° Somme suffisante pour servir aux actions non amorties un intérêt de 5 % du capital versé ;
4° Une somme fixée chaque année par l’assemblée générale et destinée à l’amortissement du fonds social.
Sur les bénéfices restants, l’assemblée générale peut ordonner le prélèvement, avant toute distribution, d’une somme destinée, soit à la créa-tion d'un fonds de prévoyance, soit à être répartie au personnel de la Société.
Le surplus des bénéfices est distribué aux actionnaires. Dans le cas où les produits d’un exercice seraient insuffisants pour faire face au service des intérêts, la somme nécessaire pour parfaire la différence pourra être prélevée sur le fonds de réserve lorsque ce fonds excédera 100,000 francs.
Par exception, les intérêts afférents aux deux premiers exercices seront payés, en cas d’insuffisance ou de nullité des bénéfices, au moyen de toutes les ressources de la Compagnie, même par un prélèvement sur le fonds social.
L’assemblée générale décidera chaque année si les actions à amortir seront rachetées en Bourse ou désignées au moyen d’un tirage au sort. Au dernier cas, les actions sorties au tirage seront remboursées au capital dont elles se trouveront alors libérées, et seront échangées contre des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 a 4000, portant le libellé de : « Siège social à Rouen. Compagnie des docks et entrepôts de Rouen. Société anonyme constituée par actes déposés à Mc Carré, notaire à Rouen, les 27 juin et 10 juillet 1878. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 f'r. au porteur, n0..., libérée de 250 fr. » Datés à Rouen du 22 janvier 1879. Au-dessous, quatre cases pour les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 2 a été payé le lor mars 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emprunt de 2 millions, autorisé par l’article 21 des statuts ; représenté par 4,545 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 495 fr. par MM. L. Sée et fils, à Paris et à Rouen, les 6 et 7 août 1878 ; remboursables à 500 fr. en soixante ans, du 1er février 1879 au 1er août 1938, par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l01, février et 1er août suivants.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er février et 1er août. 70 obligations étaient amorties au 1er février 1883. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 4545, portant le libellé de : « Compagnie des docks et entrepôts de Rouen. Société anonyme au capital de 2 millions de francs. Constituée suivant actes déposés à Me Carré, notaire à Rouen, les 27 juin et 10 juillet 1878. Concession privilégiée de la ville de Rouen, en date du 16 juin 1876, approuvée par décret du président de la République en date du 9 mars 1877 (docks, magasins généraux et entrepôt réel de douanes). Émission de 4,545 obligations, remboursables en soixante années par tirages au sort semestriels, à partir du 1er février 1879. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés àParis du 20 septembre 1878. Munis de coupons aux échéances des 1er février et lot août, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du lor février 1901. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du lor août 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Rouen, au siège social ; et à Paris, à la Banque d’escompte, place Ventadour.
Admission à la cote, au comptant : De 4,000 actions et de 4,545 obligations, le 14 juillet 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Alph. Cordier, président; Héduit, Malathiré, administrateurs délégués ; comte de Rohan-Chabot, Deutsch, M. Pouyer, de Rothiacob.
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