| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Me Carré, notaire à Rouen, le 27 juin 1878, définitivement constituée le 10 juillet suivant.
Modifiée par décision des Assemblées générales des 11 octobre 1881 et 28 mars 1884.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des docks, entrepôts et magasins généraux de la ville de Rouen, dont la concession résulte à son profit, soit des traités des 16 juin 1876 et 17 août 1877 intervenus entre M. Harding et la ville de Rouen, soit du décret du 19 mars 1877, soit de la rétrocession que lui a faite M. Harding, aux termes des statuts;
2° L’établissement et l’exploitation de tous autres docks, entrepôts, et magasins généraux et salles de ventes publiques qui pourraient être concédés à la Société, achetés, repris ou créés par elle sous une forme quelconque ;
3° L’achat de tous terrains, la construction, la location ou l’appropriation de tous bâtiments nécessaires à l’établissement et à l’agrandissement des établissements sociaux, ainsi que la construction et l’exploitation de toutes voies de communication qu’il y aurait lieu d’établir pour mettre les établissements de la Compagnie en communication avec les chemins de fer ou avec toutes autres voies de transport;
4° Les ventes publiques de marchandises, la création, la délivrance et la négociation de tous récépissés, warrants et effets de commerce, et généralement toutes opérations de magasinage ou autres, se rattachant à l’exploitation des entrepôts et magasins généraux.
La Société peut également prendre un intérêt direct ou indirect dans toute Compagnie ou entreprise dont le but serait conforme au sien ou utile à son développement; céder, au besoin, cet intérêt en se fusionnant, s’il y a lieu, avec toute autre Compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen.
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| Siège |
Siège social. — A Rouen, rue Edouard-Lavomne, 17.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1878, soit jusqu’au 1er janvier 1977.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à deux millions de francs; divisé en 4,000 actions de 500 fri, sur lesquelles 3,400 ont été attribuées, libérées de 250 fr., à M. Harding, en représentation de ses apports, et 600 ont été souscrites au pair.
Ces 4,000 actions avaient été libérées jusqu’à concurrence de 300 fr. Par décision des Assemblées générales des 11 octobre 1881 et 28 mars 1884, le capital social a été porté à 5 millions de francs par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., libérées de 250 fr. Afin de ramener toutes les actions à un type uniforme, c’est-à-dire libérées de 250 fr., il a été remboursé 50 fr. par titre, aux porteurs des actions anciennes libérées de 300 fr.
Le capital est donc actuellement représenté par 10.000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., et au porteur.
Les intérêts ou dividendes sont payables en une seule fois, ordinairement en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions, qui les auront déposées dix jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse disposer de plus de 50 voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1° 5 0/„ pour former le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2° 10 °/0 pour le Conseil d’administration ; 3° Somme suffisante pour servir aux actions non amorties un intérêt de 5 V„ du capital versé ;
4° Une somme fixée chaque année par l’Assemblée générale et destinée à l’amortissement du fonds social.
Sur les bénéfices restants, l’Assemblée générale peut ordonner le prélèvement, avant toute distribution, d’une somme destinée, soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à être répartie au personnel de la Société.
Le surplus des bénéfices est distribué aux actionnaires. Dans le cas où les produits d’un exercice seraient insuffisants pour faire face au service des intérêts-, la somme nécessaire pour parfaire la différence pourra être prélevée sur le fonds de réserve lorsque ce fonds excédera 100,000 francs.
L’Assemblée générale décidera chaque année si les actions à amortir seront rachetées en Bourse ou désignées au moyen d’un tirage au sort. Au dernier cas, les actions sorties au tirage seront remboursées au capital dont elles se trouveront alors libérées, et seront échangées contre des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — leinte grise sur fond Liane, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen. Société anonyme au capital de 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr., chacune, constituée conformément à la loi du 21 juillet 1867 et suivant actes déposés chez Me Carré et son collègue, notaires à Rouen, les 27 juin et 10 juillet 1878 ; modifiée suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date du il octobre 1881. Action de 500 fr. au porteur, n0..., libérée de 250 fr. » Datés à Rouen du 1er janvier 1882. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er avril 1891.) Timbre sec sur les coupons seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emprunt de 2 millions, autorisé par l’article 21 des statuts ; représenté par 4,545 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à495fr. par MM. L. Sée et lils, à Paris et à Rouen, les 6 et 7 août 1878 ; remboursables à 500 fr. en soixante ans, du 1er février 1879 au 1er août 1938, par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août suivants.
Intérêt, annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er février et 1er août. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 4545, portant le libellé de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen. Société anonyme au capital de 2 millions de francs. Constituée suivant actes déposés à M* Carré, notaire à Rouen, les 27 juin et 10 juillet 1878. Concession privilégiée de la ville de Rouen, en date du 16 juin 1876, approuvée par décret du président de la République en date du 9 mars 1877 (docks, magasins généraux et entrepôt réel de douanes). Émission de 4,545 obligations, remboursables en soixante années par tirages au sort semestriels, à partir du 1er février 1879. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 20 septembre 1878. Munis de coupons aux échéances des 1er février et lGr août, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er février 1901. (Le coupon n" 29 a été payé à son échéance du 1er février 1893.) Timbre sec sur le titre et surles coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
273 de ces titres étaient amortis au 1er février 1893. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Rouen, au siège social, et à Paris, à la Banque (l’Escompte de Paris, rue Taitbout, 20.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alph. Cordier, président; H. Héduit, R. Jouanne, administrateurs délégués; M. Pouyer, H. Deutsch.
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