| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à M8 Carré, notaire à Rouen, le 27 juin 1878, définitivement constituée le 10juillet suivant.
Modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 octobre 1881 28 mars 1884 et 28 juin 1894.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des docks, entrepôts et magasins généraux de la ville de Rouen, dont la concession résulte à son profit, soit des traités des 16 juin 1876 et'17-août 1877 intervenus entre M. Harding et la ville de Rouen soit du décret du 19 mars 1877, soit de la rétrocession que lui a faiteM- Harding, aux termes des statuts;
L’établissement et l’exploitation de tous autres docks, entrepôts, et magasins généraux et sâlles de ventes publiques qui pourraient être concédés à la Société, achetés, repris ou créés par elle sous une forme quelconque ;
3« L'achat de tous terrains, la construction, la location ou l.’appropria-lion de tous bâtiments nécessaires à l’établissement et à l'agrandissement des établissements sociaux, ainsi que la construction et l’exploitation de toutes voies de communication qu’il y aurait lieu d’établir pour mettre les établissements de la Compagnie en communication avec les chemins de fer ou avec toutes autres voies de transport;
4» Les ventes publiques de marchandises, la création, la délivrance et la négociation de tous récépissés, warrants et effets de commerce, et généralement toutes opérations de magasinage ou autres, se rattachant à [exploitation des entrepôts et magasins généraux.
La Société peut également prendre un intérêt direct ou indirect dans toute Compagnie ou entreprise dont le but serait conforme au sien ou utile à son développement; céder, au besoin, cet intérêt en se fusionnant, s’il y a lieu, avec toute autre Compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen
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| Siège |
siégé social. — A Rouen, rue Edouard-Lavoinne, 17.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1878, soit jusqu’au 1er janvier 1977.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à deux millions de francs; divisé en 4,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 3,400 ont été attribuées, libérées de 250 fr., à M. Harding, en représentation de ses apports, et 600 ont été souscrites au pair.
Ces 4,000 actions avaient été libérées jusqu’à concurrence de 300 fr. Par décision des Assemblées générales des 11 octobre 1881 et 28 mars 1884, lô CdP*ta^ social a été porté à 5 millions de francs par la création de 5’8ll) actwns nouvelles de 500 fr., libérées de 250 fr. Afin de ramener *°utes les âctions à un type uniforme, c’est-à-dire libérées de 250 fr., il a ‘emboursé 50 fr. par titre, aux norteurs des actions anciennes libérées de 300 fr.
Le capital est donc actuellement représenté par 10,000 actions de 500 fr., ■tées de 250 fr., et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement le 1er juillet -j
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, renouvelables pat tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun rte 20 action, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous fe actionnaires possédant au moins 10 actions, qui les auront déposées dit jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Dix actions donner! droit aune voix, sans que personne puisse disposer de plus de 50 vois, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord a acquitter généralemen toutes les charges sociales.
11 est ensuite prélevé chaque année une somme destinée à constitue: avec le fonds de réserve légal et l’actif appartenant en pleine propriétéâ la Compagnie, un fonds de provision pour rembourser les actions) l’expiration de la Société ou des concessions.
Il est ensuite prélevé sur les bénéfices nets : 5 «/„ pour la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième lt capital social :
Après ce prélèvement il est attribué : 1° Aux actions un premier dividende de 5 % des sommes versées; 2° Le reste est réparti : 80 % aux actionnaires à titre de dividende supplémentaire. 20 % au Conseil d’administration à titre de rétribution complément Si le chiffre des produits nets permet de distribuer aux actionnai® un dividende supérieur à 5 % du capital versé, l’Assemblée générale pourra autoriser le prélèvement, avant toute autre distribution, d'P somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit a® répartie au personnel de la Société.
Dans le cas oùles produits d’un exercice seraient insuffisants pû faire face au service d’un dividende de 5 % du capital versé, la son®' nécessaire pour parfaire la différence peut être prélevée sur le de réserve, lorsque ce fonds excédera 100,000 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le ^ de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen. Société anony®8 tapital de 5 millions de francs, divise en 10,000 actions de 500 fr., chacune, ! constituée conformément à la loi du 24j uillet 1867 et suivant actes déposés I chezMeCarré et son collègue, notaires à Rouen, les 27 juin et 10 juillet 1878; I modifiée suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date dutl octobre 1881. Action de 500 fr. au porteur, n0..., libérée de 250 fr. » I [jatés à Rouen du 1er janvier 1882. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur les coupons seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 Fr. 4 “/„ 1,254 obligations de 500 fr. 4 °/„ libérées et au porteur, dont la création aéiéautorisée par l’Assemblée générale du 28juin 1894, émises à 495 fr.
Destinées à la conversion ou au remboursement des 4,254 obligations restant en circulation sur les 4,545 obligations de 500 fr. 5 °/„ émises parla Compagnie en 1878.
Les porteurs des obligations 5 °/0 ont eu le droit, en en faisant la demande avant le 23 juillet 1894, de souscrire-aux obligations 4 °/° nouvelles une pour une. Les obligations 5 % non présentées à la conversion jusqu'au 23 juillet, ont été remboursées à partir du 1er août 1894. Par suite les obligations 5 °/0 ont été rayées de la cote le 24 juillet 1894.
Les obligations nouvelles 4 % sont remboursables à 500 francs en 75ans,du 1er février 1895 au 1er février 1961, par tirages au sort semestriels tant avoir lieu en janvier et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor février et 1" août suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les lor février et lor août de ohaque année.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°* 1 à 4254, portant le libellé ^e: "Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen. Société anonyme au capital de 5 millions de francs. Concession privilégiée de la ville de Rouen, en date du 16 juin 1876, approuvée par décret du président de la Répu-^îue en date du 9 mars 1877 (docks, magasins généraux, entrepôts fels douanes et des sucres indigènes). Émission de 4.254 obligations dp KAA O -, _ Ir-> remboursables en 75 ans par tirages semestriels, à partir du féviier 189a. Premier tirage en janvier 1895. Obligation de 500 fr. au , „ Datés à Paris du 1er août 1894. Munis de coupons aux c cances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er février 1917. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéaa du 1er février 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. s0l]^ dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
34 de ces titres étaient amortis au 1er février 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembout-sement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Rouen, au siège social et à Paris, à la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial rue de la Victoire, 06.
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| Administrateurs |
MM. Al. Houlbrèque, président; H. Deutsch, vice-président; Jults Olry, administrateur-délégué ; Al. Grousset, M. Pouyer.
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