| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à M8 Carré, notaire à Rouen, le 27 juin 1878, définitivement constituée le lOjuillet suivant.
Modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 octobre 1881, 28 mars 1881- et 28 juin 1894.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des docks, entrepôts et magasins généraux de la ville de Rouen, dont la concession résulte à son profit, soit des traités des 16 juin 1876 et 17 août 1877 intervenus entre M. Harding et la ville de Rouen, soit du décret du 19 mars 1877, soit de la rétrocession que lui a faite M. Harding, aux termes des statuts ;
2° L’établissement et l’exploitation de tous autres docks, entrepôts, et magasins généraux et salles de ventes publiques qui pourraient être concédés à la Société, achetés, repris ou créés par elle sous une forme quelconque ;
3° L’achat de tous terrains, la construction, la location ou l’appropriation de tous bâtiments nécessaires à l’établissement et à l’agrandissement des établissements sociaux, ainsi que la construction et l’exploitation de toutes voies de communication qu’il y aurait lieu d’établir pour mettre les établissements de la Compagnie en communication avec les chemins de fer ou avec toutes autres voies de transport ;
4° Les ventes publiques de marchandises, la création, la délivrance et la négociation de tous récépissés, warrants et effets de commerce, et généralement toutes opérations de magasinage ou autres, se rattachant à 1 exploitation des entrepôts et magasins généraux.
La Société peut également prendre un intérêt direct ou indirect dans toute Compagnie ou entreprise dont le but serait conforme au sien ou utile à son développement; céder, au besoin, cet intérêt en se fusionnant, s’il y a lieu, avec toute autre Compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen.
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| Siège |
Siège social. — A Rouen, rue Edouard-Lavoinne, 17.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a compter du 1" janvier 1878, soit jusqu’au 1" janvier 1977.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixe à l’origine à deux millions de francs; divisé en 4,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 3,400 ont été attribuées, libérées de 250 fr., à M. Harding, en représentation de ses apports, et 600 ont été souscrites au pair.
Ces 4,000 actions avaient été libérées jusqu’à concurrence de 300 fr. Par décision des Assemblées générales des 11 octobre 1881 et 28 mars 1884, le capital social a été porté à 5 millions de francs par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., libérées de 250 fr. Afin de ramener toutes les actions à un type uniforme, c’est-à-dire libérées de 250 fr., il a été remboursé 50 fr. par titre, aux porteurs des actions anciennes libérées de 300 fr.
Le capital est donc actuellement représenté par 10,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions, qui les auront déposées dix jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse disposer de plus de 50 voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter généralement toutes les charges sociales.
11 est ensuite prélevé chaque année une somme destinée à constituer avec le fonds de réserve légal et l’actif appartenant en pleine propriété à la Compagnie, un fonds de provision pour rembourser les actions a l’expiration de la Société ou des concessions.
Il est ensuite prélevé sur les bénéfices nets : 5 % pour la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social :
Après ce prélèvement il est attribué aux actions un premier dividende de 5 »/• des sommes versées ;
Le reste est réparti : 80 »/0 aux actionnaires à titre de dividende supplémentaire. 20 “/• au Conseil d’administration à titre de rétribution complémentaire. Si le chiffre des produits nets permet de distribuer aux actionnaires un dividende supérieur à 5 °/„ du capital versé, l’Assemblée générale pourra autoriser le prélèvement; avant toute autre distribution, d’une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à être répartie au personnel de la Société.
Dans le cas où les produits d’un exercice seraient insuffisants pour faire face au service d’un dividende de 5 % du capital versé, la somme nécessaire pour parfaire la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve, lorsque ce fonds excédera 100,000 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen. Société anonyme au capital de 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr., chacune constituée conformément à la loi du 24juillet 1867 et suivant actes déposés chezMeCarré et son collègue, notaires à Rouen, les 27 juin et 10 juillet 1878; modifiée suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du il octobre 1881. Action de 500 fr. au porteur, n0..., libérée de 250 fr. ». Datés à Rouen du 1er janvier 1882. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 8 a été payé le letjuillet.1898,) Timbre sec sur les coupons seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 4,254 obligations de 500 fr. 4 °/„ libérées et au porteur, dont la création aété autorisée par l’Assemblée générale du 28 juin 1894, émises à 495 fr.
Destinées à la conversion ou au remboursement des 4,254 obligations restant en circulation sur les 4,545 obligations de 500 fr. 5 °/0 émises par la Compagnie en 1878.
Les obligations nouvelles 4 %.sont remboursables à 500 francs en 75 ans, du 1er février 1895 au 1er février 1961, par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les lot février et 1« août. Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 4254, portant le libellé de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Rouen. Société anonyme au capital de 5 millions de francs. Concession privilégiée de la ville de Rouen, en date du 16 juin 1876, approuvée par décret du Président de la République en date du 9 mars 1877 (docks, magasins généraux, entrepôts réels de douanes et des sucres indigènes). Émission de 4,254 obligations de 500 fr., remboursables en 75 ans par tirages semestriels, à partir du l8r février 1895. Premier tirage en janvier 1895. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 1er août 1894. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er février 1917. (Le coupon n° 17 aétépayé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur letitreet sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
99 de ces titres étaient amortis au 1er février 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Rouen, au siège social et à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, De 4,000 actions le 14 juillet 1879. De 6,000 actions, le'10 septembre 1884; Et de 4,254 obligations, 4 %, le 1" octobre 1894. Négociations des actions à la 2e partie du bulletin delà cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Lair, président; H. Deutsch, vice-président; Jules Olry,administrateur-délégué; A,l. Grousset, M. Pouyer.
Commissaires des comptes. —- MM. H. Vuigner, André Vidil.
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