| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations hypothécaires 5 %. Emprunt du gouvernement serbe. — Gréé en vertu d’une convention du 22 janvier 1881 et destiné à l'a construction du chemin de fer de Belgrade à Vrania, avec embranchement deNisch à Pirot, d’une longueur d’environ 363 kilomètres.
Concédé à la Société l’Union générale, aujourd’hui en faillite, à laquelle a été substituée, en vertu d’un contrat du 26 février 1882, la Société de construction et d’exploitation des chemins de fer serbes, formée sous le patronage du Comptoir d’escompte de Paris.
Représenté par 180,000 obligations hypothécaires de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, émises à 357 fr. (66,300 par la Société l’Union générale et le surplus par le Comptoir d’escompte de Paris).
Ces obligations ont été créées à l’origine au nombre de 200,000, ainsi que le portent les titres; mais ce nombre a été réduit à 180,000 par un accord intervenu entre l’Union générale et le gouvernement serbe.
Remboursables à 500 fr. en 50 ans, de janvier 1882 à juillet 1931, par tirages au sort semestriels, ayant lieu ordinairement les 13 juin et 13 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1/13 juillet et 1/13 janvier suivants.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1 /13 janvier et 1/13 juillet de chaque année.
L’intérêt et le remboursement du capital des obligations sont exempts d’impôt.
A la sûreté du payement des intérêts et du remboursement du capital des obligations, le gouvernement serbe a affecté ;
1° Le produit net de la ligne à partir de sa mise en exploitation; 2° Le produit des douanes; 3° Jusqu’à due concurence, le produit de l’impôt civil ; et, dans le cas où l’impôt civil viendrait à être remplacé par d’autres impôts ou redevances de quelque nature que ce soit, ces impôts et redevances seraient affectés de la même manière que l’impôt civil à la garantie de l’emprunt.
Titres. — Teinte vert pomme sur fond blanc, numéros I à 180000, portant en langues française, serbe et allemande le libellé de : « N° ... Principauté de Serbie. Chemin de fer de l’État serbe. Ligne de Belgrade-Vrania. Émission de 200,000 obligations de 500 fr. chacune, etc. Obligation hypothécaire de 500 fr. au porteur. Garantie. Le gouvernement serbe affecte au payement des intérêts et à l’amortissement de ces obligations une annuité payable en or pendant 50 ans. Cette annuité a pour garantie : 1° le produit net de la ligne; 2° le produit des douanes; 3° et le produit de l’impôt civil. Les obligations sont en outre inscrites en première hypothèque sur le chemin de fer de Bel grade-Vrania. L’annuité, les coupons et l’amortissement sont exempts d’impôt. » Datés du 1er juillet 1881. Munis de coupons aux échéances des 1/13 janvier et 1/13 juillet, dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1/13 juillet 1896. (Le coupon n° 5 a été payé le 1/13 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,420 de ces titres (sur 200,000), étaient amortis au 1/13 janvier 1884. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Belgrade ; et, à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 septembre 1882.
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| Introduction |
Emprunt du gouvernement serbe. — Gréé en vertu d’une convention du 22 janvier 1881 et destiné à l'a construction du chemin de fer de Belgrade à Vrania, avec embranchement deNisch à Pirot, d’une longueur d’environ 363 kilomètres.
Concédé à la Société l’Union générale, aujourd’hui en faillite, à laquelle a été substituée, en vertu d’un contrat du 26 février 1882, la Société de construction et d’exploitation des chemins de fer serbes, formée sous le patronage du Comptoir d’escompte de Paris.
Représenté par 180,000 obligations hypothécaires de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, émises à 357 fr. (66,300 par la Société l’Union générale et le surplus par le Comptoir d’escompte de Paris).
Ces obligations ont été créées à l’origine au nombre de 200,000, ainsi que le portent les titres; mais ce nombre a été réduit à 180,000 par un accord intervenu entre l’Union générale et le gouvernement serbe.
Remboursables à 500 fr. en 50 ans, de janvier 1882 à juillet 1931, par tirages au sort semestriels, ayant lieu ordinairement les 13 juin et 13 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1/13 juillet et 1/13 janvier suivants.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1 /13 janvier et 1/13 juillet de chaque année.
L’intérêt et le remboursement du capital des obligations sont exempts d’impôt.
A la sûreté du payement des intérêts et du remboursement du capital des obligations, le gouvernement serbe a affecté ;
1° Le produit net de la ligne à partir de sa mise en exploitation; 2° Le produit des douanes; 3° Jusqu’à due concurence, le produit de l’impôt civil ; et, dans le cas où l’impôt civil viendrait à être remplacé par d’autres impôts ou redevances de quelque nature que ce soit, ces impôts et redevances seraient affectés de la même manière que l’impôt civil à la garantie de l’emprunt.
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