| Titres (emprunt/coupon) |
L — OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES 5 °/o DE L’ÉTAT SERBE Emprunt du gouvernement serbe créé en vertu d’une convention du 22 janvier 1881 et destiné à la construction du chemin de fer de Belgrade à Yrania, avec embranchement deNisch à Pirot, d’une longueur d’environ 363 kilomètres.
Concédé a la Société l’Union générale, aujourd’hui en faillite, à laquelle a été substituée, en vertu d’un contrat du 26 février 1882, la Société de construction et d’exploitation des chemins de fer serbes, formée sous le patronage du Comptoir d’escompte de Paris.
Représenté par 180,000 obligations hypothécaires de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, émises à 357 fr. (66,300 par la Société l’Union Générale et le surplus par le Comptoir d’escompte de Paris).
Ces obligations ont été créées à l’origine au nombre de 200,000, ainsi que le portent les titres; mais ce nombre a été réduit à 180,000 par un accord intervenu entre l’Union générale et le Gouvernement serbe.
Remboursables à 500 fr. en 50 ans, de janvier 1882 à juillet 1931, par tirages au sort semestriels, ayant lieu ordinairement les 15 mai et 15 novembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1/13 juillet et 1/13 janvier suivants.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
L’intérêt et le remboursement du capital des obligations sont exempts d’impôt.
A la sûreté du payement des intérêts et du remboursement du capital des obligations, le Gouvernement serbe a affecté :
1° Le produit net de la ligne à partir de sa mise en exploitation ; 2° Le produit des douanes; 3“ Jusqu’à due concurrence, le produit de l’impôt civil; et, dans le cas où l’impôt civil viendrait à être remplacé par d’autres impôts ou redevances de quelque nature que ce soit, ces impôts et redevances seraient affectés de la même manière que l’impôt civil à la garantie de l’emprunt.
Titres. — Teinte vert pomme sur fond blanc, numéros 1 à 180000, portant en langues française, serbe et allemande le libellé de : « JSf° ... Principauté de Serbie. Chemin de fer de l’État serbe. Ligne de Belgrade-Vrania. Emission de 200,000 obligations de 500 fr. chacune, etc. Obligation hypothécaire de 500 fr. au porteur. Garantie. Le gouvernement serbe affecte au payement des intérêts et à l’amortissement de ces obligations une annuité payable en or pendant 50 ans. Cette annuité a pour garantie : 1° le produit net de la ligne; 2° le produit des douanes; 3° et le produit de l’impôt civil. Les obligations sont en outre inscrites en première hypothèque sur le chemin de fer de Belgrade-Vrania. L’annuité, les coupons et l’amortissement sont exempts d’impôt. »' Datés du 1er juillet 1881. Munis de coupons aux échéances des 1/13 janvier et 1/13 juillet, dont le dernier porte le numéro 30 et l’échéance du 1/13 juillet 1896. (Le coupon n°23 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Ces titres paraissent porter, en outre, au verso, un timbre humide qui n’est pas indispensable pour leur régularité et qui n’est pas exigé pour les livraisons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
14,140 de ces titres (sur 200,000) étaient amortis au 1er janvier 1893. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Belgrade; et, à Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 septembre 1882. Les cours se cotent en francs et par obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
II. — EMPRUNT 5 °/o 1890 Emprunt 5 °/0 de 26,666,500 francs de capital nominal, créé en vertu de la loi du 13 mars 1890.
Destiné au rachat de tous les droits conférés à la Compagnie française de construction et d’exploitation des chemins de fer de l’État serbe par son traité d’exploitation, à l’acquisition du matériel roulant et du matériel d’exploitation en général et enfin à assurer les services de l’exploitation et à rembourser la dette flottante de l’État'.
Garanti spécialement : Par un prélèvement, avant tout partage, sur les recettes brutes des. lignes des chemins de fer de l’État serbe, Belgrade-Vranja, Nisch-Pirot, Semendria-Velika-Plana, Kragoucevaz-Lapovo (551 kilomètres), jusqu’à concurrence d’une somme annuelle de 1,406,000 fr. en or nécessaire au service de l’intérêt et de l’amortissement de l’emprunt ;
Par tout le matériel nécessaire à l’exploitation des chemins de fer de l’État serbe ;
Par le produit des impôts sur l’Obrt (transactions en marchandises), y compris l’impôt sur les boissons, sous déduction des affectations déjà-existantes sur ces rentrées.
L’emprunt a en outre pour gage la garantie de la nation serbe. Concédé à MM. E. lîoskier et Gle, banquiers à Paris. Représenté par 53,333 obligations de 500 fr., libérées et au porteur, sur lesquelles 10,000 ont été prises ferme par la Banque nationale privilégiée du royaume de Serbie. Les 43,333 obligations de surplus ont été émises à Paris le 25 mars 1890, par MM. E. Hoskier et Gic et le Crédit lyonnais, au prix de 416 fr. 25, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juin 1890, avec faculté de libération par anticipation.
Remboursables à 500 fr., en 60 ans, du 1er juillet 1890 au 1er juillet 1949, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr., payables en or et par trimestre, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les coupons et le remboursement des obligations amorties sont exempts de tous impôts ou taxes en Serbie, dans le présent et l’avenir.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, stylé et vignettes chocolat, nos 1 à 53,333, portant en langues française, russe et allemande, le libellé de : « Royaume de Serbie. Emprunt de 26,666,500 fr. capital nominal. Rente 5 °/0 de 1890. Divisé en 53,333 obligations de 500 fr. en or ou marks 400, ou flor. or 200, remboursables en or en 60 ans par tirages semestriels, créées en vertu de la loi du 1er/13 mars 1890. Intérêt annuel 25 fr. payable par trimestre les 1er juillet, 1er octobre, lor janvier et 1er avril à etc. Obligation n° Garanties, etc... » Datés à Belgrade du 13/25 mars 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er avril 1898. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
463 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent en or à Belgrade, Vienne, Berlin ; et à Paris, chez MM. E. Hoskier et Gi0, boulevard Haussmann, 39, et au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote au comptant et à terme le 1er mai 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. A terme, les négociations ont lieu par 2,500 fr. de rente et les multiples.
Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,500 fr. de rente. Étant donné le cours de 85 fr. 35, le prix de 2,500 fr. de rente ressort à 42,675 fr., c 85,35 X 2.500 , Soit : —; 'y = 42,6/5 fr.
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