| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 4 "/„ AMORTISSABLE 1895 Emprunt 4 % amortissable de 355,292,000 francs de capital nominal créé en vertu de la loi du 8/20 juillet 1895,représenté par 710,584 obligations de 500 francs sur lesquelles les 214,000 obligations dont les numéros suivent sont seules admises à la cote officielle, savoir :
Titres de 1 obligation. — Nos 66001 à 93000 - 102001 à 120000 - 150001 à 151000 — 157001 à 158000 an Jim iBq h. 161001 à 162380 - 162401 à 173000 — 176001 à 179000 — 181001 H 182000 ! .auv 189001 à 191000 — 192001 à 200000 - 266001 à 299000 es tiiT jpi'èlleiiit — 311001 à 323000 Titres de 5 obligations. — N°s 427025 à 465301 f1-9" eis,: — 498805 à 514784 ifeftou — 527305 à 549064 Uf), fl,| Titres delO obligations. -690585 à 710584 Lesdites 214,000 obligations proviennent de la conversion des obligations hypothécaires des chemins de fer de l’État serbe 5 «/, 1881 et des obligations de l’Emprunt 5 “/“1890 dont le montantrestant en circulation s élevait à 107 millions de francs environ.
Aux termes de la loi du 20 juillet 1895 et du décret du 7 août suivant, es obligations 5 °/« des Emprunts serbes cessaient de porter intérêt à5°/0 a partir du 1/13 août 1895, et les porteurs d’obligations devaient présenter leurs titres pour en opérer l’échange contre des titres de l’emprunt 4»/, amortissable..
Contre chaque obligation do 500 francs 5 °/<, il a été remis une obligation de 500 francs 4 plus une soulte de Ofr. 58 représentant la différence d'intérêt existant entre 5 % et 4 % du 1er juillet au 13 août.
En outre, les porteurs de l’Emprunt 5 °/ol890 ayant adhéré à la protestation de MM. Iloskier et Cie ont reçu un boni de 11IV. 27 par obligation et un bon donnant droit à une répartition supplémentaire éventuelle.
Par suite, les obligations hypothécaires des Chemins de fer de l’État serbe 5 '•% 1881 et les obligations de l’Emprunt 5 °/„ 1890 ont . été rayées de îa cote ïe^Xavril 1$96. . Sfn^9i è sstESqraoo JJC .SJOO ni s iioiaaîrnbA Ledit emprunt 4 •/„ 185 est remboursable en 72 ans, de 1896 à 1967, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 13 avril et 13 octobre pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1/13 juillet et 1/13 janvier suivants. ^ -e - oxa as&Jïi/oD .uoilnbii ü eâlqil ./ Intérêt, annuel : 4 % soit 20 francs par Litre de 500 francs payables les 1 13 janvier et 1/13 juillet de chaque année.
L’intérêt et le remboursement du capital des obligations sont exempts de tous impôts, taxes ou retenues, existants ou futurs en Serbie.
Au service de l’emprunt, le gouvernement serbe a affecté diverses garanties énoncées à l’article 3 de la loi de conversion. La gestion de ces garanties est confiée à une administration autonome des Monopoles ayant un comité administratif, composé de six membres dont deux représentent les porteurs de titres.
Titres de 1 obligation, teinte grise; de 9 obligations, teinte verte; de 10 obligations, teinte brique; portant le libellé de: « Royaume de Serbie. Emprunt 4 °/„ amortissable, créé en vertu de la loi du 8/20 juillet 189o, représenté par 710,584 obligations formant un capital nominal de francs 355,292,000 = R. M. 287,785,520 = Flor. autr. or 142,116,800, remboursables en or, au pair, en 72 ans, garantis par les revenus affectés pai la loi à l'administration autonome des Monopoles. Obligation (ou 5, ou 10 obligations) au porteur de cinq cents francs, capital nominal = R. 405 = florins autrichiens or 200. Le présent Emprunt est émis en :
355,304 titres de 1 obligation nos 1 à 355,304 ...-.y 50,000 — 5 — nos 355,305 à 605,304 10,528 — 10 — n°s 605,305 à 710,584 Les obligations de cet emprunt rapporteront annuellement 4%SUI^em capital nominal, etc... » Datés à Belgrade du 1/13 'août 1893. Munis de coupons numérotés aux échéances des 1/13 janvier et 1/13 juillet dont le dernier porte le n" 49 et l’échéance du 1/13 janvier 1920. (Le coupon n» 5 a été'payé à son échéance du 13 janvier 1898.) Tableau d’amortissement au verso.
4,524 de ces titres (sur 710,584) étaient amortis au 13 janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Belgrade, Berlin, Vienne ; et à Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meycrbeer, 7, au Comptoir national d’escompte, rue Bergère, 14. et chez MM. Hoskier et Ci8, boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au comptant et à terme, de 214,000 obligations, le tfi avril 1896.
Les cours se cotent en rente. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente Etant donné le cours de 65 fr. 90, le prix de 200 francs de rente ressort à 3,295 francs. . 65.90 X 200 ffUffidj bon . . 3.295 francs. nfe confielo*x uo æoxrJ guoJ ob
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