Issuer ? ETAT SERBE

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Dénomination SERBIE
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNT 5 °/o OR 1902 DES MONOPOLES Emprunt 5 % or de 60 millions de francs de capital nominal créé en vertu de la loi du 26 juillet/8 août 1902 et destiné à liquider complètement la Dette flottante dans le pays et à l’étranger. Représenté par 120.000 obligations de 500 francs, émises à 450 francs, en souscription publique, le 26 février 1903, à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, Comptoir National [d’Escompte, Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens, Société Financière d’Orient, chez MM. E. Hoskier et Gle. Remboursables en 50 ans, au maximum, soit par rachats au dessous du pair, soit au pair par tirages au sort semestriels ayant lieu à Belgrade les 15 mars et 15 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer en or les 15 mai et 15 novembre suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 25 francs payables trimestriellement les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Les obligations et coupons du présent Emprunt sont exempts de tous impôts, taxes ou retenues existants ou futurs en Serbie. Le service de l’intérêt et de l’amortissement de l'Emprunt exige une annuité de 3.300.000 francs or à verser mensuellement par l’Administration autonome des Monopoles. En dehors de l’engagement dirent du Gouvernement, le présent Emprunt a pour gage spécial les recettes nettes de l’Administration autonome des Monopoles disponibles après le service des Emprunts visés par la loi du 8/20 juillet 1895. L’Emprunt est en outre gagé, pendant une durée de dix ans minimum, par les recettes non engagées des chemins de fer, avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes. Titres. Certificats provisoires. Teinte chamois, nos 1 à 120.000, portant le libellé de «Royaume de Serbie, Obligations 5 °/0 des Monopoles créées en vertu de la loi du 26 juillet/8 août 1902 pour un montant de 60.000.000 de francs nominal représentés par 120.000 obligations de 500francsor rap-portant un intérêt annuel de 25 francs or, etc. Certificat provisoire de une obligation au porteur de 500 francs, n° , etc. » Datés à Paris du 6 mars 1903. Munis de deux coupons aux échéances des 15 mai et 19 août 1903. Souche à gauche. Timbre sec sur le titre. Service des titres et des coupons à Paris: BanqueImpérialeOttomane, Comptoir National d’Escompte; Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens, Société Financière d’Orient, MM. E Hoskier et Gie. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 février 1903.

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