Issuer ? ETAT SERBE

Item Raw OCR
Dénomination SERBIE
Titres (emprunt/coupon) 1 - EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (Monopoles 1er rang) Emprunt 4% amortissable de 355,292,000 francs de capital nominal créé en vertu de la loi du 8/20 juillet 1895, représenté par 710,584 obligations de 500 francs sur lesquelles 214,000 proviennent de la conversion des obligations hypothécaires des chemins de fer de l’Etat serbe 5 <7° 1881 et des obligations de l’Emprunt 5 % 1890 dont le montant restant en circulation s’élevait à 107 millions de francs environ. Aux termes de la loi du 20 juillet 1895 et du décret du 7 août suivant, les obli-galions 5 °/. des Emprunts serbes cessaient de porter intérêt à5 % à partir du 1/13 août 1895, et les porteurs d’obligations devaient présenter leurs titres pour en opérer l’échange contre des titres de l’emprunt 4 "/0 amortissable. Contre chaque obligation de 500 francs 5 °/« h a été remis une obligation de 500 francs 4 °/„, plus une soulte de Ofr. 58 représentant la différence d’intérêt existant entre 5 % et 4 °/» du 1" juillet au 13 août. En outre, les porteurs de l’Emprunt 5 % 1890 ayant adhéré à la protestation de MM. Hoskier et G’6 ont reçu un boni de 11 fr. 27 par obligation et un bon donnant droit à une répartition supplémentaire éventuelle. Par suite, les obligations hypothécaires des Chemins de fer' de l’État serbe 5 7.1881 et les obligations de l’Emprunt 5 °/° 1890 ont été rayées de la cote le 17 avril 1896. Ledit emprunt 4 °/°1895 est remboursable en 72 ans, de 1896 à 1967, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobre pour le remboursement des dites sortis s’effectuer les 14 juillet et 14 janvier suivants. Intérêt annuel : 4 •/„ soit 20 francs par titre de 500 francs payables les 1" janvier et *" iuiUet de chaque année. L intérêt et le remboursement du capital des obligations sont exempts de tous lmPots, taxes ou retenues, existants ou futurs en Serbie. tie^ S6rv*ce l’emprunt, le gouvernement serbe a affecté diverses garan-- énoncées à l’article 3 de la loi de conversion. La gestion de ces garanties est confiée à une Administration autonome des Monopoles ayant un comité adminis tratif, composé de six membres dont deux représentent les porteurs de titres. Titres de 1 obligation, teinte grise; de 5 obligations, teinte verte; de 10obli. gâtions, teinte brique; portant le libellé de : « Royaume de Serbie. Emprunt 4» amortissable, créé en vertu de la loi du 8/20 juillet 1895, représenté par 710,584 obligations formant un capital nominal de francs 355,292,000 = R. M. 287,786,520 = Flor. autr. or 142,116,800, remboursables en or, au pair, en 72 ans, garantis par les revenus affectés par la loi à l’administration autonome des Monopoles. Obli. gation (ou 5, ou 10 obligations) au porteur de cinq cents francs, capital nominal = R. M. 405 = florins auti’ichiens or 200. Le présent Emprunt est émis en : 335,304 titres de 1 obligation nos 1 à 355,304 50,000 — 5 — nos 355,305 à 605,304 10,528 — 10 — n“ 605,305 à 710,584 Les obligations de cet emprunt rapporteront annuellement 4 »/„ sur leur capital nominal, etc... » Datés à Belgrade du 1/13 août 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 49 et l’échéance du 1/13 janvier 1920. (Le coupon n° 25 à l’échéance du 14 janvier 1908, a été payé le 1er janvier 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Table au d’amortissement au verso. 27.884 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties an tirage s'effectuent à Belgrade, Berlin, Vienne; et à Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7, au Comptoir national d’escompte, rue Bergère, 14, et chez MM. Hoskier et Cie, boulevard Haussmann, 39. Admission à la cote, au comptant et A terme, De 214,000 obligations, le 16 avril 1896. Et de 496.584 obligations, le 29 mai 1901. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme, par 2,000 francs de rente et les multiples. Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 72f 95 61f » 1905 84f25 76f 50 1902 80 » 65 50 1906 86 25 80 20 1903 81 40 68 50 1907 85 35 78 80 1904 80 70 65 » Il - EMPRUNT 5 %> OR 1902 DES MONOPOLES Emprunt 5 % or de 60 millions de francs de capital nominal créé en vende la loi du 26 juillet/8 août 1902 et destiné à liquider complètement la Dette fl1’ tante dans le pays et à l’étranger. Représenté par 120.000 obligations de 500 francs, émises à 450 francs, en socs cription publique, le 26 février 1903, à Paris, à la Banque Impériale Ottoman Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Française pour le C°® merce et l’Industrie, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens, Société Financière d'Orient, chez MM. B. Hoskier et O. Amortissables en 50 ans au maximum, de 1903 à 1952, soit par rachats au-dessous du pair, soit au pair par tirages au sort semestriels ayant lieu à Belgrade les 15 mars et 15 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer en or les 15 mai et 15 novembre suivant chaque tirage. Le gouvernement s’est réservé le droit de rembourser totalement l’emprunt à partir de 1908. Intérêt annuel : 25 francs payables trimestriellement les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Les obligations et coupons du présent Emprunt sont exempts de tous impôts, taxes ou retenues existants ou futurs en Serbie. Le service de l’intérêt et de l’amortissement de l’Emprunt exige une annuité de 3.300.000 francs or à verser mensuellement par l’Administration autonome des Monopoles. En dehors de l’engagement direct du Gouvernement, le présent Emprunt a pour gage spécial les recettes nettes de l’Administration autonome des Monopoles disponibles après le service de la Rente 4 % 1895 et des autres Emprunts visés par la loi du 8/20 juillet 1895. L’Emprunt est en outre gagé, pendant une durée de dix ans minimum, par les recettes non engagées des chemins de fer, avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes. Titres. — Teinte verte, style et vignettes sépia, n°* 1 à 120.000, portant en langues serbe, française et allemande, le libellé de : « Royaume de Serbie. Obligations 5 <>/o des monopoles créées en vertu de la loi du 26 juillet/8 août 1902 dont extrait ci-contre pour un montant de 60 millions de francs or représenté par 120.000 obligations de 500 francs or, etc. Maximum de la durée d’amortissement : 50 ans, etc. Obligation 5 % au porteur de 500 francs n° Le présent emprunt est émis exclusivement en coupures unitaires, etc. » Datés à Belgrade du 23 août/5 septembre 1902. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 62 et l’échéance du 15 février 1919. Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 15 février 1908). Pas de souche. Pas de tableau d'amortissement. 3-749 de ces titres étaient rachetés et amortis au 15 novembi'e 1907. Service des litres et des coupons à Paris : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte; Société Générale, Banque Française pour le Commerce et 1 Industrie, Banque I. R. P. des Pays Autrichiens, Société Financière d’Orient, MM. E. Hoskier et Gie. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 février 1903. Les cours se cotent en obligations. Plus hauts et plus bas cours. Années pius haut plug j,as Années Plus haut Plus bas 1903 466f » 375f » 1906 502f » 470f »> 451 » 383 » 1907 500 » 478 » 1905 495 , 446 >» III - EMPRUNT 4 1/2 % OR 1906 DES MONOPOLES Emprunt 4 1/2 % or de 95 millions de francs de capital nominal, autorisé par la loi du 14/27 décembre 1906 ; destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition de matériel militaire. Représenté par 190,000 obligations do 500 francs, émises en souscription publique, le 9 février 1907, à Paris, au prix de 94 °/0 ou 470 francs par obligation de 500 francs, à la Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le commerce et l’industrie, Banque de l’Union Parisienne, chez MM. E. Hoskicret Gi0 et à la Société Financière d’Orient. L’Emprunt est amortissable dans un délai maximum de 50 ans, de 1907 à 1956, par voie de rachats au-dessous du pair, ou au pair par tirages au sort semestriels devant avoir lieu les 15 février et 15 août de chaque année. Intérêt annuel: 22 francs 50 payables par semestre les 15 avril et 15 octobre. Les obligations et coupons du présent Emprunt sont exempts de tous impôts, taxes ou retenues existants ou futurs en Serbie. Au service de l’intérêt et de l’amortissement qui exige une annuité de 4.800.000 francs, le Gouvernement a affecté comme gage spécial les recettes de l’Administration autonome des Monopoles, disponibles après le service de divers Emprunts, notamment des Emprunts 4 % 1895 et 5 %> 1902. Titres. — Divisés et numérotés comme suit : 160.000 titres de t obligation, n°s 1 à 160.000, teinte brun clair. 6.000 — 5 — n0’ 160.001 à 190.000, — bleue. Portant en langues française et serbe le libellé de : « Royaume de Serbie, Emprunt 4 1/2 °/0 or 1906 créé en vertu de la loi du 14/27 décembre 1906, dont extrait ci-contre, pour un montant de 95 millions de francs or représenté par 190,000 obligations do 500 francs or, amortissable, etc. Obligation (ou titre de cinq obligations) de 500 francs 4 1/2 % au porteur, n0... ». Datés à Belgrade du 14/27décembre 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 2/15 avril 1932. (Le coupon n° 1 a été payé le 2/15 avril 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. 812 de ces titres étaient rachetés et amortis au 15 octobre 1907. Service des titres et des coupons à Paris : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas. Banque Française pour le commerce et l’industrie, Banque de l’Union Parisienne, MM. Hoskier et Gie, Société Financière d’Orient. Admission à la cote, au comptant et à terme le 25 février 1907. Les cours se cotent en obligations.

navigate_before

navigate_next