| Dénomination |
ROYAUME DE SERBIE I. — LOTS SERBES 3 % INTÉRÊT RÉDUIT A 2 % ■ Emprunt à lots de
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — LOTS SERBES 3 % INTÉRÊT RÉDUIT A 2 % ■ Emprunt à lots de 33 millions de francs émis en 1881, divisé en 330.000 obligations de 100 francs cha-<eune; en 6.600 séries de 50 numéros.
Intérêt annuel : 3%, réduit à 2% depuis 1^96, payable le 1/13 ianvier. Amortissement : avant 1931, par tirages s’opérant dans les conditions suivantes r De 1911 à 1921, deux tirages par an, en janvier et juillet, comportant chacun. 1 remboursement à 65.000, 1 à 10.000, 1 à 4.500, 1 à 1.250, 43 à 350 francs.
De 1922 à 1931, un tirage en janvier comportant 1 remboursement à 50.000, 1 à. 10.000, 1 à 5.000, 1 à 2.500, 3 à 2.000 et 3 à 350 francs.
De plus, chacun des tirages comprend un nombre progressif de remboursements, à 100 francs. Service financier : officieux à Paris, Banque I.R.P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres-doivent se livrer timbrés.
II. - EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (monopoles 1er rang) : Emprunt de 355.292.000 francs, représenté par 710.584 obligations de 500 francs, créé le 8/20 juillet 1895 pour la conversion des obligations hypothécaires des chemins de. 1er de l’Etat Serbe 5 % 1881 et des obligations de l’emprunt 5 % 1890.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts serbes, payables par coupons-semestriels les lor janvier et lar juillet.
Amortissement : au pair, avant 1967 par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 31 octobre 1916, 48.864 obligations étaient amorties.
Garantie : l’emprunt est gagé en premier rang par diverses recettes de l’administration des monopoles, dirigée par un comité dont deux membres représentent les-Dorteurs de titres.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer, à Pans ; Comptoir National d’Escompte de Paris ,et MM. Hoskier et G'1*, Coupures : 20, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent, en %. A terme, les négociations se font Dar 2.000 francs de rente et les multiples.
NOTA, — Si l’on prend comme base le cours de 89,80, le prix de 2.000 francs-de rente s’établit comme suit : 89,80 x2.000 ,, ... . ^ ; =44.900 francs.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 mil; lions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juillet/ 8 août 1902 pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’Etranger.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. * Amortissement : avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1916,13.104 titres étaient amortis.
Garantie : constituée spécialement par les recettes non engagées des chemins de fer avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque I.R.P. des Pays Autrichiens, Société Financière d’Orient, MM. E. Hoskier et Cie.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, Les-titrës doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs, créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, et destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition, de matériel-militaire.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 15 octobre 1916,14.082 titres étaient amortis.
Garantie : l'emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l’administration autonome dès monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Com merce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, MM. E. Hoskier et Cie, Société: Financière d’Orient.
Coupures : unités et 5 obligations. * Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 4 1/2 % OR 1 909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté-par 225.000 obligations de 500 francs représentant la partie réservée au marché-français d’un emprunt total de 150 millions créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Bourse. Au 31 juillet 1916, 9.281 titres étaient amortis.
Garantie : constituée par le solde dtarecettes nettes de l'administration autonome des Monopoles après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
8ervlce financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les-titres, doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis .par l’Etat serbe.
Emprunt de 30 millions de francs/créé le 21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 Yz %, ou 22.fr 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au 1er janvier 1914, 1.805 titres étaient amortis.
Service financier : Bancrue Française pour le Commerce et l’Industrie. inscription a la cote : marciie omciei, au comptant et a leune : oongations. jues titres doivent se livrer timbrés.
VIS. — EMPRUNT 4 1/2 % OR 1911 : Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations de 500 francs, créé le 13/26 juin. 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50,nets de tous impôts serbes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 14 avril 1913, 687 titres ôtaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Serbe ; Société Générale ; Banque Française; Banque Impériale Ottomane; Banque de l’Union Parisienne; Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, créé le 19 octobre/ler novembre 1913.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs, nets de tous impôts serbes, présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 16 février/!er mars et 19 août/ler septembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963, par "tirages au sort semestriels-ou par rachats. Au 1er septembre 1916, 7.794 titres étaient amortis.
Garanties : constituées par les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs èt par une première hypothèque sur les bénéfices nets du monopole de l’alcool.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Française pour le commerce et l’industrie. Banque Impériale Ottomane, Banque de Paris et des'Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Mobliier Français, Société Générale. inscription a la cote : marché-officiel, au comptant et à terme : obligations. Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par-2.500 francs'de rente et multiples. Les titres doivent- se livrer timbrés.
IX. - SOCIÉTÉ SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions, de francs or, divisé en 1 million d’obligations à primes- d’une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-P.ouge.
Amortissement : ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le 1 er/l 4 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum à 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est remboursé chaque année un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 fr. à 200.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d’eux.
1911-1918. — 2/15 janvier : 1 à 40.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1 er/14 septembre : 1 à 30.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1er 14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 4% 1895
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| Service Financier |
Service financier : officieux à Paris, Banque I.R.P. des Pays Autrichiens.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres-doivent se livrer timbrés.
II. - EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (monopoles 1er rang) : Emprunt de 355.292.000 francs, représenté par 710.584 obligations de 500 francs, créé le 8/20 juillet 1895 pour la conversion des obligations hypothécaires des chemins de. 1er de l’Etat Serbe 5 % 1881 et des obligations de l’emprunt 5 % 1890.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts serbes, payables par coupons-semestriels les lor janvier et lar juillet.
Amortissement : au pair, avant 1967 par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 31 octobre 1916, 48.864 obligations étaient amorties.
Garantie : l’emprunt est gagé en premier rang par diverses recettes de l’administration des monopoles, dirigée par un comité dont deux membres représentent les-Dorteurs de titres.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer, à Pans ; Comptoir National d’Escompte de Paris ,et MM. Hoskier et G'1*, Coupures : 20, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent, en %. A terme, les négociations se font Dar 2.000 francs de rente et les multiples.
NOTA, — Si l’on prend comme base le cours de 89,80, le prix de 2.000 francs-de rente s’établit comme suit : 89,80 x2.000 ,, ... . ^ ; =44.900 francs.
4 III. — EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 mil; lions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juillet/ 8 août 1902 pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’Etranger.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. * Amortissement : avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1916,13.104 titres étaient amortis.
Garantie : constituée spécialement par les recettes non engagées des chemins de fer avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque I.R.P. des Pays Autrichiens, Société Financière d’Orient, MM. E. Hoskier et Cie.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, Les-titrës doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs, créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, et destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition, de matériel-militaire.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 15 octobre 1916,14.082 titres étaient amortis.
Garantie : l'emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l’administration autonome dès monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Com merce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, MM. E. Hoskier et Cie, Société: Financière d’Orient.
Coupures : unités et 5 obligations. * Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 4 yz % OR 1 909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté-par 225.000 obligations de 500 francs représentant la partie réservée au marché-français d’un emprunt total de 150 millions créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Bourse. Au 31 juillet 1916, 9.281 titres étaient amortis.
Garantie : constituée par le solde dtarecettes nettes de l'administration autonome des Monopoles après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
8ervlce financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les-titres, doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 Vi % OR 1910 DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis .par l’Etat serbe.
Emprunt de 30 millions de francs/créé le 21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 Yz %, ou 22.fr 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au 1er janvier 1914, 1.805 titres étaient amortis.
Service financier : Bancrue Française pour le Commerce et l’Industrie. inscription a la cote : marciie omciei, au comptant et a leune : oongations. jues titres doivent se livrer timbrés.
VIS. — EMPRUNT 4 ÿ2 % OR 1911 : Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations de 500 francs, créé le 13/26 juin. 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50,nets de tous impôts serbes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 14 avril 1913, 687 titres ôtaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Serbe ; Société Générale ; Banque Française; Banque Impériale Ottomane; Banque de l’Union Parisienne; Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, créé le 19 octobre/ler novembre 1913.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs, nets de tous impôts serbes, présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 16 février/!er mars et 19 août/ler septembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963, par "tirages au sort semestriels-ou par rachats. Au 1er septembre 1916, 7.794 titres étaient amortis.
Garanties : constituées par les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs èt par une première hypothèque sur les bénéfices nets du monopole de l’alcool.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Française pour le commerce et l’industrie. Banque Impériale Ottomane, Banque de Paris et des'Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Mobliier Français, Société Générale. inscription a la cote : marché-officiel, au comptant et à terme : obligations. Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par-2.500 francs'de rente et multiples. Les titres doivent- se livrer timbrés.
IX. - SOCIÉTÉ SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions, de francs or, divisé en 1 million d’obligations à primes- d’une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-P.ouge.
Amortissement : ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le 1 er/l 4 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum à 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est remboursé chaque année un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 fr. à 200.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d’eux.
1911-1918. — 2/15 janvier : 1 à 40.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1 er/14 septembre : 1 à 30.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1er 14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 4% 1895 Service financier : à la Banque Fédérale dé Genève.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres-doivent se livrer timbrés.
II. - EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (monopoles 1er rang) : Emprunt de 355.292.000 francs, représenté par 710.584 obligations de 500 francs, créé le 8/20 juillet 1895 pour la conversion des obligations hypothécaires des chemins de. 1er de l’Etat Serbe 5 % 1881 et des obligations de l’emprunt 5 % 1890.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts serbes, payables par coupons-semestriels les lor janvier et lar juillet.
Amortissement : au pair, avant 1967 par tirages au sort semestriels en avril et octobre. Au 31 octobre 1916, 48.864 obligations étaient amorties.
Garantie : l’emprunt est gagé en premier rang par diverses recettes de l’administration des monopoles, dirigée par un comité dont deux membres représentent les-Dorteurs de titres.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer, à Pans ; Comptoir National d’Escompte de Paris ,et MM. Hoskier et G'1*, Coupures : 20, 100 et 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent, en %. A terme, les négociations se font Dar 2.000 francs de rente et les multiples.
NOTA, — Si l’on prend comme base le cours de 89,80, le prix de 2.000 francs-de rente s’établit comme suit : 89,80 x2.000 ,, ... . ^ ; =44.900 francs.
4 III. — EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 mil; lions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juillet/ 8 août 1902 pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’Etranger.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. * Amortissement : avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1916,13.104 titres étaient amortis.
Garantie : constituée spécialement par les recettes non engagées des chemins de fer avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque I.R.P. des Pays Autrichiens, Société Financière d’Orient, MM. E. Hoskier et Cie.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, Les-titrës doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs, créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, et destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition, de matériel-militaire.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 15 octobre 1916,14.082 titres étaient amortis.
Garantie : l'emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l’administration autonome dès monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Com merce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, MM. E. Hoskier et Cie, Société: Financière d’Orient.
Coupures : unités et 5 obligations. * Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 4 yz % OR 1 909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté-par 225.000 obligations de 500 francs représentant la partie réservée au marché-français d’un emprunt total de 150 millions créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Bourse. Au 31 juillet 1916, 9.281 titres étaient amortis.
Garantie : constituée par le solde dtarecettes nettes de l'administration autonome des Monopoles après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
8ervlce financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les-titres, doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 Vi % OR 1910 DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis .par l’Etat serbe.
Emprunt de 30 millions de francs/créé le 21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 Yz %, ou 22.fr 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au 1er janvier 1914, 1.805 titres étaient amortis.
Service financier : Bancrue Française pour le Commerce et l’Industrie. inscription a la cote : marciie omciei, au comptant et a leune : oongations. jues titres doivent se livrer timbrés.
VIS. — EMPRUNT 4 ÿ2 % OR 1911 : Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations de 500 francs, créé le 13/26 juin. 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50,nets de tous impôts serbes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 14 avril 1913, 687 titres ôtaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Serbe ; Société Générale ; Banque Française; Banque Impériale Ottomane; Banque de l’Union Parisienne; Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, créé le 19 octobre/ler novembre 1913.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs, nets de tous impôts serbes, présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 16 février/!er mars et 19 août/ler septembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963, par "tirages au sort semestriels-ou par rachats. Au 1er septembre 1916, 7.794 titres étaient amortis.
Garanties : constituées par les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs èt par une première hypothèque sur les bénéfices nets du monopole de l’alcool.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Française pour le commerce et l’industrie. Banque Impériale Ottomane, Banque de Paris et des'Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Mobliier Français, Société Générale. inscription a la cote : marché-officiel, au comptant et à terme : obligations. Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par-2.500 francs'de rente et multiples. Les titres doivent- se livrer timbrés.
IX. - SOCIÉTÉ SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions, de francs or, divisé en 1 million d’obligations à primes- d’une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-P.ouge.
Amortissement : ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le 1 er/l 4 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum à 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est remboursé chaque année un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 fr. à 200.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d’eux.
1911-1918. — 2/15 janvier : 1 à 40.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1 er/14 septembre : 1 à 30.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1er 14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 4% 1895 Service financier : à la Banque Fédérale dé Genève. Inscription à ta cote : marché en Banque, au comptant : obligations : Les titres doivent se livrer timbrés.
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