| Titres (emprunt/coupon) |
I. — LOTS SERBES 3 % INTÉRÊT RÉDUIT A 2 % : Emprunt fl lots de33 millions de francs émis en 1881, divisé en 330.000 obligations de 100 francs chacune en 6.600 séries de 50 numéros.
Intérêt annuel : 3 %\ réduit à 2 % depuis 1896, payable le 1/13 ianvier. Amortissement : avant 1931, par tirages s’opérant dans les conditions suivantes : De 1911 à 1921, deux tirages par an, en janvier et juillet, comportant chacun 1 remboursement à 65.000, 1 à 10.000, 1 à 4.500, l à 1.25Ô; 43 à 350 francs.
De 1922 à 1931, un tirage en janvier comportant 1 remboursement à 50.000, 1 à 10.000, 1 à 5.000, 1 à 2.500, 3 à 2.000 et 3 à 350 francs.
De plus, chacun des tirages comprend un nombre progressif de remboursements à 100 francs. Service financier : omcieux à Paris.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. - EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (monopoles 1er rang) : Emprunt de 355.292.000 francs, représenté par 710.584 obligations de 500 francs, créé le 8/20 juillet 1893 pour là conversion des obligations hypothécaires des chemins de fer de l’Etat Serbe 5 % 1881 et des obligations de l’emprunt 5 % 1890.
Intérêt annue- : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 181 juillet.
Amortissement : au pair, avant 1967 par tirages au sort semestriels en avril et octobre. A.u 31 octobre 1916, 48.864 obligations étaient amorties.
Garantie : l’emprunt est gagé en premier rang par diverses recettes de l’administration des monopoles, dirigée par un comité dont deux membres représentent les porteurs de titres.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer, à Paris ; Comptoir National d’Escompte de Paris .et MM. Hoskier et C*e.
Coupures : 20. 100 ^t 200 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant'et à terme ; les cours se.cotent en %. A terme, les négociations se font Dar 2.000 francs de rente et les multiples.
NOTA, — Si l’on prend comme base le cours de 89,80, le prix’de 2.000 francs de rente s’établit comme suit : 89,80 x2.000 ,, .
7 =44.900 francs.
4 III. — EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juillet/ 8 août 1902 pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’Etranger.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons trimestriels les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.
Amortissement : avant 1952, au pair, par tirages au sort'semestriels,, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1919, 17.886 titres étaient amortis.
Garantie : constituée spécialement par les recettes non engagées des chemips de fer avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque I.R.P. des Pays Autrichiens, Société Financière d’Orient, MM. E. Hoskier et Ci0.
Inscription à la cote : marché officiél, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. !V. — EMPRUNT 4 y2f % OP. 1 906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 mil-lions de francs, créé le 14/27 novembre 19Q6, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, et destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4% %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1956, au pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 15 octobre; 19Î9:, 21.679 titres étaient amortis.
Garantie : l’emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l'administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 et 1902.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de,Paris et des Pays-Bas, Banque Française polir le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, MM. E. Hoskier et Cie, Société Financière d’Orient.
Coupures s unités et 5 obligations. inscription à la cote ; marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. • V. — EMPRUNT 4 Vz % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté par 225.000 obligations de 500 francs représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de 150 millions créé le 15/28 décembre 19D9.
Intérêt annuel : 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les l,ef juin et 1er décembre.
Amortissement : avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, où par rachats en Bourse. Au 1er décembre 1919, 17.469 titres étaient amortis.
Garantie : constituée par le solde des recettes nettes dé l’administration autonome des Monopoles après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. - EMPRUNT 4 % % OR 1910 DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fonds.d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l'autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat serbe.
Emprunt de 30 millions de francs, créé le .21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 y2 %, ou 22 fr 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les lor janvier et .1er juillet. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans.-Au 1er janvier 1914, 1.805 titres étaient amortis.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote- : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 % % OR 1911 : de l’Ouprava Fondova (Crédit foncier du Royaume de Serbie). Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations communales de 500 francs, créé le 13-26 juin 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, nets de tous impôts serbes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 14 avril 1914, 1.054 titres ôtaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Serbe ; Société Générale ; Banque Française ; Banque Impériale Ottomane; Banque de l’Union Parisienne; Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VUE. — EMPRUNT 5 % OR 1913 : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, créé le 19 octobre/lor novembre 1913.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs, nets de tous impôts serbes, présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 16 fôvrier/ler mars et 19 août/ler Septembre-Amortissement : au pair,'de 1914 à 1963, par t’irages au sort semestriels ou par rachats. An .1 °r septembre 1919, 20.617 titres étaient amortis.
Garanties : constituées par les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs et par une première hypothèque sur les bénéfices nets du monopole de l’alcool.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Française pour le commerce et l’industrie,'Ban que Impériale Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de runion Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Mobilier Français, Société Générale-Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. - SOCIÉTÉ SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions, de francs or, divisé en 1 million d’obligations à primes d’une valeur nominale ele 20 francs or, émis en 19,07 par la Société serbe de la Croix-Rouge.
Amortissement : ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le 1 er/l 4 septembre 1981, à un prix variant de 22 f rail es au minimum à 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d'amortissement, il est remboursé chaque année un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 fr. à 200.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d'eux.
1911-1918. — 2/15 janvier : 1 à 40.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1«/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. I8r/14 septembre : 1 à 30.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
10r/l4 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1er 14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000. 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 4% 1895 Service financier : à la Banque Fédérale de Genève. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations : Les titres doivent se livrer timbrés.
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