| Dénomination |
ROYAUME DE SERBIE
|
| Titres (emprunt/coupon) |
I. — LOTS SERBES 3 % INTÉRÊT RÉDUIT A 2 % : Emprunt à lots de 33 millions de franc? émis en 1881, divisé en 330.000 obligations de 100 francs chacune en 6.600 séries de 50 numéros.
Intérêt annuel : 3 %, réduit à 2% depuis 1896, payable le 1/13 ianvler. Amortissement : avant 1931, par tirages s’opérant dans les conditions suivantes: De 1911 à 1921, deux tirages par an, en janvier et juillet, comportant chacun 1 remboursement à 65.000, 1 à 10.000, 1 à 4.500, 1 à 1.250, 43 à 350 francs.
De 1922 à 1931, un tirage en janvier comportant 1 remboursement à 50.000, U 10.000, 1 à 5.000, 1 à 2.500, 3 à 2.000 et 3 à 350 francs.
De plus, chacun des tirages comprend un nombre progressif de remboursements à 100 francs.
8ervIco financier s officieux à Paris. Ineorlptlon à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
Ilj. — EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (monopoles 1er rang) : Emprunt de 355.292.000 francs, représenté par 710.584 obligations de 500 francs, créé le 8/20 juillet 1895 pour la conversion des obligations hypothécaires des chemins de fer de l’Etat Serbe 5 % 1881 et des obligations de l'emprunt 5 % 1890.
Intérêt annuc x 4%, ou 20 francs, nets d’impôts serbes, payables par coupom semestriels les i« janvier et !•' Juillet.
Amortissement : au pair, avant 1967 par tirages au sort semestriels en avril el octobre. Au 31 octobre 1916, 48.864 obligations étaient amorties.
Garantie,: l’emprunt est gagé en premier rang par diverses recettes de l'admini»-tration des monopoles, dirigée par un comité dont deux membres représentent lei Dorteurs de titres.
Service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, à Paris, Comptoir National d’Escompte de Paris et MM. Hoskier et Cle.
Coupures : 20, 100 et 200 francs de rente. Insorlptlon à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se coteni en %. A terme, les négociations se font Dar 2.000 francs de rente et les multiples.
NOTA, — Si l’on prend comme base le cours de 89,80, le prix de 2.000 franc* de rente s’établit comme suit : 89,80 x 2.000 g0Q francg III. — EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juillet/ 8 août 1902 pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’Etranger, Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons trimestriels les 15 février 15 mai, 15 août et 15 novembre.
Amortissement : avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1919,17.886 titres étaient amortis.
Garantie : constituée spécialement par les recettes non engagées des chemins d« fer avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes. Société Générale, Banque Nationale de Crédit, Société Financière d’Orient’, MM. E. Hoskier et C10.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs, créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, et destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1956, an pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 15 octobre 1919, 21.679 titres étaient amortis, , Garantie : l'emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l'administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 el 1902.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Sociee Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale de Crédit, Banque de l’Union Parisienne, MM. E. Hoskier et CIe, Société Financière d’Orient. Coupures : unités et 5 obligations.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté par 225,000 obligations de 500 francs représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de 150 millions créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4^%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les l«r juin et 1er décembre.
Amortissement s avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Bourse. Au lor décembre 1919, 17.469 titres étaient amortis.
Garantie : constituée par le solde des recettes nettes de l’administration autonome des Monopoles après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
Service financier : Banque Ottomanç, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale de Crédit, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations; Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1910 DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1S98 sans capital social; pour gérer tous les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat serbe.
Emprunt de 30 millions de francs, créé le 21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1" janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au l8r janvier 1914,1.805 titres étaient amortis. Service financier : Banque Nationale de Crédit.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 x/% % OR 1911 : de l’Ouprava Fondova (Crédit foncier du Royaume de Serbie). Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations communales de 500 francs, créé le 13-26 juin 1911.
Intérêt annuel Ï 22 fr. 50,nets de tous impôts serbes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 14 avril 1914, 1.054 titres ôtaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Serbe , Société. Générale , Banque Nationale de Crédit, Banque Ottomane, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, créé le 19 octobre/ler novembre 1913.
Intérêt annuel s 5 % ou 25 francs, nets de tous impôts serbes, présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 16 février/ler mars et 19 août/ler sèptembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963, par tirages au sort semestriels ou par rachats. Au 1er septembre 1919, 20.617 titres étaient amortis.
Garanties i constituées par les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs et par une première hypothèque sur les bénéfices nets du monopole de l’alcool.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Nationale de Crédit, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Mobilier Français, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Les emprunts compris sous les six paragraphes précédents se négocient sous deux rubriques distinctes : l’une jouissance courante, l’autre jouissance de la dernière échéance de 1925.
IX. - SOCIÉTÉ SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions, de francs or, divisé en 1 million d’obligations à primes d’une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-Rouge.
Amortissement : ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le ler/14 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum ii 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est remboursé chaque aiinée un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 fr. à 200.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d’eux.
1911-1918. — 2/15 janvier : 1 à 40.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 «VI4 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1*714 septembre : 1 à 30.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. l8r 14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 1895
|
| Service Financier |
8ervIco financier s officieux à Paris. Ineorlptlon à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
Ilj. — EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (monopoles 1er rang) : Emprunt de 355.292.000 francs, représenté par 710.584 obligations de 500 francs, créé le 8/20 juillet 1895 pour la conversion des obligations hypothécaires des chemins de fer de l’Etat Serbe 5 % 1881 et des obligations de l'emprunt 5 % 1890.
Intérêt annuc x 4%, ou 20 francs, nets d’impôts serbes, payables par coupom semestriels les i« janvier et !•' Juillet.
Amortissement : au pair, avant 1967 par tirages au sort semestriels en avril el octobre. Au 31 octobre 1916, 48.864 obligations étaient amorties.
Garantie,: l’emprunt est gagé en premier rang par diverses recettes de l'admini»-tration des monopoles, dirigée par un comité dont deux membres représentent lei Dorteurs de titres.
Service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, à Paris, Comptoir National d’Escompte de Paris et MM. Hoskier et Cle.
Coupures : 20, 100 et 200 francs de rente. Insorlptlon à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se coteni en %. A terme, les négociations se font Dar 2.000 francs de rente et les multiples.
NOTA, — Si l’on prend comme base le cours de 89,80, le prix de 2.000 franc* de rente s’établit comme suit : 89,80 x 2.000 g0Q francg III. — EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juillet/ 8 août 1902 pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’Etranger, Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons trimestriels les 15 février 15 mai, 15 août et 15 novembre.
Amortissement : avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1919,17.886 titres étaient amortis.
Garantie : constituée spécialement par les recettes non engagées des chemins d« fer avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes. Société Générale, Banque Nationale de Crédit, Société Financière d’Orient’, MM. E. Hoskier et C10.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs, créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, et destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1956, an pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 15 octobre 1919, 21.679 titres étaient amortis, , Garantie : l'emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l'administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 el 1902.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Sociee Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale de Crédit, Banque de l’Union Parisienne, MM. E. Hoskier et CIe, Société Financière d’Orient. Coupures : unités et 5 obligations.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté par 225,000 obligations de 500 francs représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de 150 millions créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4^%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les l«r juin et 1er décembre.
Amortissement s avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Bourse. Au lor décembre 1919, 17.469 titres étaient amortis.
Garantie : constituée par le solde des recettes nettes de l’administration autonome des Monopoles après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
Service financier : Banque Ottomanç, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale de Crédit, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations; Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1910 DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1S98 sans capital social; pour gérer tous les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat serbe.
Emprunt de 30 millions de francs, créé le 21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1" janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au l8r janvier 1914,1.805 titres étaient amortis. Service financier : Banque Nationale de Crédit.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 x/% % OR 1911 : de l’Ouprava Fondova (Crédit foncier du Royaume de Serbie). Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations communales de 500 francs, créé le 13-26 juin 1911.
Intérêt annuel Ï 22 fr. 50,nets de tous impôts serbes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 14 avril 1914, 1.054 titres ôtaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Serbe , Société. Générale , Banque Nationale de Crédit, Banque Ottomane, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, créé le 19 octobre/ler novembre 1913.
Intérêt annuel s 5 % ou 25 francs, nets de tous impôts serbes, présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 16 février/ler mars et 19 août/ler sèptembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963, par tirages au sort semestriels ou par rachats. Au 1er septembre 1919, 20.617 titres étaient amortis.
Garanties i constituées par les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs et par une première hypothèque sur les bénéfices nets du monopole de l’alcool.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Nationale de Crédit, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Mobilier Français, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Les emprunts compris sous les six paragraphes précédents se négocient sous deux rubriques distinctes : l’une jouissance courante, l’autre jouissance de la dernière échéance de 1925.
IX. - SOCIÉTÉ SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions, de francs or, divisé en 1 million d’obligations à primes d’une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-Rouge.
Amortissement : ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le ler/14 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum ii 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est remboursé chaque aiinée un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 fr. à 200.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d’eux.
1911-1918. — 2/15 janvier : 1 à 40.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 «VI4 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1*714 septembre : 1 à 30.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. l8r 14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 1895 - Service financier : à la Banque Fédérale de Genève.
|
| Inscription (cotation) |
Ineorlptlon à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
Ilj. — EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1895 (monopoles 1er rang) : Emprunt de 355.292.000 francs, représenté par 710.584 obligations de 500 francs, créé le 8/20 juillet 1895 pour la conversion des obligations hypothécaires des chemins de fer de l’Etat Serbe 5 % 1881 et des obligations de l'emprunt 5 % 1890.
Intérêt annuc x 4%, ou 20 francs, nets d’impôts serbes, payables par coupom semestriels les i« janvier et !•' Juillet.
Amortissement : au pair, avant 1967 par tirages au sort semestriels en avril el octobre. Au 31 octobre 1916, 48.864 obligations étaient amorties.
Garantie,: l’emprunt est gagé en premier rang par diverses recettes de l'admini»-tration des monopoles, dirigée par un comité dont deux membres représentent lei Dorteurs de titres.
Service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, à Paris, Comptoir National d’Escompte de Paris et MM. Hoskier et Cle.
Coupures : 20, 100 et 200 francs de rente. Insorlptlon à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se coteni en %. A terme, les négociations se font Dar 2.000 francs de rente et les multiples.
NOTA, — Si l’on prend comme base le cours de 89,80, le prix de 2.000 franc* de rente s’établit comme suit : 89,80 x 2.000 g0Q francg III. — EMPRUNT 5 % OR 1902 DES MONOPOLES : Emprunt de 60 millions de francs, représenté par 120.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juillet/ 8 août 1902 pour liquider complètement la dette flottante dans le pays et à l’Etranger, Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons trimestriels les 15 février 15 mai, 15 août et 15 novembre.
Amortissement : avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels, les 15 mars et 15 septembre ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1919,17.886 titres étaient amortis.
Garantie : constituée spécialement par les recettes non engagées des chemins d« fer avec droit d’hypothèque sur les lignes actuellement existantes. Société Générale, Banque Nationale de Crédit, Société Financière d’Orient’, MM. E. Hoskier et C10.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1906 DES MONOPOLES : Emprunt de 95 millions de francs, créé le 14/27 novembre 1906, représenté par 190.000 obligations de 500 francs, et destiné à la construction de voies ferrées et à l’acquisition de matériel militaire.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1956, an pair, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, ou par rachats en Bourse. Au 15 octobre 1919, 21.679 titres étaient amortis, , Garantie : l'emprunt est gagé spécialement sur les recettes de l'administration autonome des monopoles, disponibles après le service des titres des emprunts 1895 el 1902.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Sociee Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale de Crédit, Banque de l’Union Parisienne, MM. E. Hoskier et CIe, Société Financière d’Orient. Coupures : unités et 5 obligations.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1909 : Emprunt de 112.500.000 francs, représenté par 225,000 obligations de 500 francs représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de 150 millions créé le 15/28 décembre 1909.
Intérêt annuel : 4^%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les l«r juin et 1er décembre.
Amortissement s avant 1959, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Bourse. Au lor décembre 1919, 17.469 titres étaient amortis.
Garantie : constituée par le solde des recettes nettes de l’administration autonome des Monopoles après prélèvements en faveur des garanties des autres emprunts.
Service financier : Banque Ottomanç, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale de Crédit, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations; Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1910 DE L’OUPRAVA FONDOVA (Crédit foncier du Royaume de Serbie) : L’Ouprava Fondova est une institution créée en 1S98 sans capital social; pour gérer tous les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle peut émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat serbe.
Emprunt de 30 millions de francs, créé le 21 février/6 mars 1910, représenté par 60.000 lettres de gage de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr 50, nets d’impôts serbes, payables par coupons semestriels les 1" janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 5 ans.
Amortissement : avant 1960, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Le capital des obligations se prescrit par 30 ans. Au l8r janvier 1914,1.805 titres étaient amortis. Service financier : Banque Nationale de Crédit.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 x/% % OR 1911 : de l’Ouprava Fondova (Crédit foncier du Royaume de Serbie). Emprunt de 30 millions de francs, représenté par 60.000 obligations communales de 500 francs, créé le 13-26 juin 1911.
Intérêt annuel Ï 22 fr. 50,nets de tous impôts serbes, payables par coupons semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 14 avril 1914, 1.054 titres ôtaient amortis.
Service financier : Banque Franco-Serbe , Société. Générale , Banque Nationale de Crédit, Banque Ottomane, Banque de l’Union Parisienne, Société Financière d’Orient.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % OR 1913 : Emprunt de 250 millions de francs or, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, créé le 19 octobre/ler novembre 1913.
Intérêt annuel s 5 % ou 25 francs, nets de tous impôts serbes, présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 16 février/ler mars et 19 août/ler sèptembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963, par tirages au sort semestriels ou par rachats. Au 1er septembre 1919, 20.617 titres étaient amortis.
Garanties i constituées par les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts antérieurs et par une première hypothèque sur les bénéfices nets du monopole de l’alcool.
Service financier : Banque Franco-Serbe, Banque Nationale de Crédit, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Mobilier Français, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Les emprunts compris sous les six paragraphes précédents se négocient sous deux rubriques distinctes : l’une jouissance courante, l’autre jouissance de la dernière échéance de 1925.
IX. - SOCIÉTÉ SERBE DE LA CROIX-ROUGE : Emprunt de 20 millions, de francs or, divisé en 1 million d’obligations à primes d’une valeur nominale de 20 francs or, émis en 1907 par la Société serbe de la Croix-Rouge.
Amortissement : ces obligations ne portent pas intérêt mais sont remboursables par tirages, avant le ler/14 septembre 1981, à un prix variant de 22 francs au minimum ii 50 francs au maximum. En outre, pendant la période d’amortissement, il est remboursé chaque aiinée un certain nombre d’obligations avec des lots variant de 1.000 fr. à 200.000 francs.
Voici la liste complète des tirages de primes avec les lots qui sont affectés à chacun d’eux.
1911-1918. — 2/15 janvier : 1 à 40.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 «VI4 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1*714 septembre : 1 à 30.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. 1919-1981. — 2/15 janvier : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50.
1 er/14 mai : 1 à 100.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. l8r 14 septembre : 1 à 25.000, 1 à 1.000, 2 à 500, 5 à 200, 20 à 50. Garantie : constituée par un fonds d’amortissement et un fonds de réserve en rente serbe 1895 - Service financier : à la Banque Fédérale de Genève.
Inscription à ia cote : marché en Banque, au comptant : obligations : Les titres doivent se livrer timbrés.
|
