| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous seings privés, du 2 août 1879, déposés à M° Cabaret, notaire à Paris, le 8 du même mois, définitivement constituée le S septembre 1879.
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| Objet |
Objet. — 1° Distribution et exploitation exclusive des eaux de la Ville de Gand et de sa banlieue, pendant 60 années, du jour de la concession qui a été accordée à MM. Calmels, Overstraeten et Brisson, par arrêté du Conseil communal de Gand, du 14 juin 1879, approuvé par la députation du Conseil provincial le 21 du même mois, et dont la rétro®ession à la Société a été agréée par ledit Conseil communal le 29 novembre 1879 ;
2° Création et mise en exploitation de toutes autres entreprises se rattachant à l'exploitation des eaux dont il s'agit.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Générale des Eaux de Gand et de sa banlieue.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Saint-Lazare, 62. Siège d'exploitation, à Gand.
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| Durée |
Duree. — 60 ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du S septembre 1879 au S septembre 1939.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, dont 2,500 ont été attribuées aux fondateurs de la Société susnommés concessionnaires des- Eaux, et 3,400 ont été souscrites au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 mars et 15 septembre.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6e chaque année, sauf le 1er conseil qui restera en entier en fonctions pendant 6 ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de 25 actions au moins, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d'avril, composée de tous les porteurs de 10 actions au moins, qui les ont déposées 5 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, dans lesquelles figurent, les intérêts à payer aux actionnaires jusqu'à la fin des travaux à faire, il est prélevé :
10% pour le fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint la moitié du capital social.
Le surplus sera réparti, savoir : 10% aux administrateurs ; Et 90% aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Temte verte sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie Générale des Eaux de Gand et de sa banlieue, suivant acte passé chez M° Cabaret, notaire à Paris. Société anonyme. Capital, 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 2 août 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n" 2 a été payé le 15 septembre 1880.1 Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons se fait au siège social, rue Saint-Lazare, 62, et rue du Quatre-Septembre, 31, à la Caisse de Participation financière.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Pascal Duprat, président ; Aug. Dumont, L.-J. Brisson, VanOver-straeten, Em. Devilliers, Théop. Verstraeten.
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