| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de S2.040.000 fr. autorisé par la loi du 27 mars 1877. Destiné tant à la conversion de la dette de la ville d'Alais qu'à la construction d'écoles et à l'exécution de travaux d'adduction et de distribution d'eau, cet Emprunt a été concédé à MM. L. Sée fils et G° par traité du 6 avril 1877, approuvé par le Ministre de l'intérieur.
Garanti par les revenus ordinaires de la ville, et spécialement par une imposition extraordinaire accordée par la loi susénoncée de 30 cent, pendant 13 ans à partir de 1878, et de 27 cent, pendant 28 ans, à compter de 1891.
Représenté par 2,583 obligations de 500 fr. au porteur entièrement libérées, émises à -185 fr., le 8 mai 1877, par MM. L. Sée fils et Cc, banquiers à Paris, remboursables à 500 fr., en 42 ans, du 31 décembre 1877 au 31 décembre 1918, par tirages au sort- annuels, en août. Remboursement des titres sortis, les 30 juin et 31 décembre.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, payables par moitié les 30 juin et 31 décembre. Titres verts sur fond blanc, nos 1 à 2583, portant l'énoncé de « Département du Gard. Ville d'AIais. Emprunt 41/2 °/01877, autorisé par une loi en date du 27 mars 1877, divisé en 2,583 obligations de 500 fr. Intérêt annuel, 22 fr. 50, payables semestriellement, les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Obligation municipale de 500 fr., n° » Datés, à Alais, du 10 mai 1877. Munis de 83 coupons, dont le dernier porte le n° 83 et l'échéance du 30 décembre 1918. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 30 juin 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
27 de ces obligations étaient amorties au 30 juin 1879. Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages se font, à Alais, àla recette municipale, et à Paris, chez MM. L. Sée fils et C°, banquiers, rue du Conservatoire, II.
Admission à la cote, au comptant, le 23 juillet 1877.
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