| Titres (emprunt/coupon) |
4 % 1880. Emprunt de 3,200,000 francs, autorisé par la loi du 27 juillet 1880. destiné à rembourser la dette antérieure de la Ville et à compléter son service d’eau.
Concédé à MM. L. Sée fils et Ce, par traité du 27 septembre 1880, approuvé par le ministre de l’intérieur.
Garanti par l’excédent des recettes de la ville sur ses dépenses et les ressources spéciales créées par la loi du 27 juillet 1880.
Représenté par 3,354 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 987 fr. 50 par MM. L. Sée fils et Ce, les 15 et 16 décembre 1880; remboursables à 1,000 fr., en 50 ans, du 30 juin 1881 au 31 décembre 1930, par tirages au sort semestriels, pour-le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 40 fr. payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Gris bleu sur fond blanc, nos 1 à3354, portant l’énoncé de: « Département de l’Hérault, Ville de Béziers. Emprunt 4 °/0, divisé en 3,354 obligations de 1,000 fr. Intérêt annuel de 40 fr., payables semestriellement les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Obligation de 1,000 fr., n°... » Datés à Béziers du 31 décembre 1880. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance au 31 décembre 1980. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 31 décembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche, et tableau d’amortissement au verso.
67 obligations étaient amorties au 31 décembre 1883. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à Béziers, à la recette municipale et, à Paris, chez MM. L. Sée fils et Cc, rue du Conservatoire, 11.
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| Introduction |
Emprunt de 3,200,000 francs, autorisé par la loi du 27 juillet 1880. destiné à rembourser la dette antérieure de la Ville et à compléter son service d’eau.
Concédé à MM. L. Sée fils et Ce, par traité du 27 septembre 1880, approuvé par le ministre de l’intérieur.
Garanti par l’excédent des recettes de la ville sur ses dépenses et les ressources spéciales créées par la loi du 27 juillet 1880.
Représenté par 3,354 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 987 fr. 50 par MM. L. Sée fils et Ce, les 15 et 16 décembre 1880; remboursables à 1,000 fr., en 50 ans, du 30 juin 1881 au 31 décembre 1930, par tirages au sort semestriels, pour-le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 40 fr. payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
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