| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 3,500,000 fr., autorisé par décret du 26 mars 1878, destiné au remboursement et à la conversion du solde des emprunts de 3 millions contractés par la Ville de Constantine auprès du Crédit foncier en 1867, 1868 et 1869, à l'achèvement du lycée et à la construction d'un théâtre, garanti par les ressources ordinaires de la commune, et, s'il y a lieu, par une imposition extraordinaire sur le revenu de la propriété foncière à autoriser ultérieurement.
Concédé à MM. L. Sée fils et C°, banquiers à Paris, en Vertu d'un traité du 26 décembre 1877, approuvé par décision du gouverneur général de l'Algérie du 25 avril 1878.
Représenté par 3,906 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 970 fr., les 21 et 22 mai 1878, par MM. L. Sée fils et C°.
Remboursables à 1,000 fr. en 30 ans, du 1er juillet 1879 au 1er juillet 1908, par tirages au sort devant avoir lieu chaque année, du lor au 15 avril ; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les lor juillet et lor janvier suivant.
Intérêt annuel, 50 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet, à partir du lor janvier 1879.
Titres. — Teinte gris-bleu sur fond blanc, n°s 1 à 3906, portant le libellé de : «Ville de Constantine. Emprunt 5 °/0 de 1878, autorisé par décret, et divisé en 3,906 obligations de 1,000 fr. Intérêt annuel, 50 fr., payables semestriellement les lor janvier et 1er juillet de chaque année. Obligation municipale de 1,000 fr., n°... La Ville de Constantine paiera au porteur la somme de 1,000 fr. en monnaie légale, etc » Datés à Constantine du 10 octobre 1878. Munis de coupons aux échéances des l°r janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du lor juillet 1908. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec surle titreetles coupons. Souche à gauche. Au verso, cases pour transferts dont la municipalité de Constantine ne doit pas faire usage pour les titres au porteur. Extrait de la convention du 26 décembre 1877 (le titre dit par erreur 28 février 1877) et tableau d'amortissement.
29 de ces titres étaient amortis au lor juillet 1879. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Gonstantine, à la recette municipale; et à Paris, chez MM. L. Sée fils et G0, rue du Conservatoire, 11.
Admission à la cote, au, comptant, le 2 décembre 1878,
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