| Titres (emprunt/coupon) |
5 °/o 1878. Emprunt de 3,500,000 fr., autorisé par décret du 2(3 mars 1878, destiné au remboursement et à la conversion du solde des emprunts de 3 millions contractés par la Yille de Gonstantinè auprès du Crédit foncier en 1867, 1868 et 1869, à l’achèvement du lycée et à la construction d’un théâtre. Garanti par les ressources ordinaires de la commune, et, s’il y a lieu, par une imposition extraordinaire sur le revenu de la propriété foncière à autoriser ultérieurement.
Concédé à MM. L. Sée fils et Gie, banquiers à Paris, en vertu d’un traité du 26 décembre 1877, approuvé par décision du gouverneur général de l’Algérie du 25 avril 1878.
Représenté par 3,906 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 970 fr., les 21 et 22 mai 1878, par MM. L. Sée fils et Gie.
Remboursables à 1,000 fr. en 30 ans, du 1er juillet 1879 au 1er juillet 1908, par tirages au sort devant avoir lieu chaque année, du 1er au 15 avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor juillet et 1er janvier suivants.
Intérêt annuel : 50 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte gris-bleu sur fond blanc, n03 1 à 3906, portant le libellé de : « Yille de Gonstantinè. Emprunt 5 % de 1878, autorisé par décret, et divisé en 3,906 obligations de 1,000 fr. Intérêt annuel, 50 fr., payables semestriellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Obligation municipale de 1,000 fr., n°... La ville de Gonstantine payera au porteur la somme de 1,000 fr. en monnaie légale, etc... » Datés à Gonstantine du 10 octobre 1878. Munis de coupons aux échéances des l*r janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juillet 1908. (Le coupon n° 19 a été pavé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Au verso, cases pour transferts dont la municipalité de Constantine ne doit pas faire usage pour les titres au porteur. Extrait de la convention du 26 décembre 1877 (le titre dit par erreur 28 février 1877) et tableau d’amortissement.
757 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Constantine, à la recette municipale ; et à Paris, a la Compagnie algérienne, rue des Capucines, IL Admission à la cote, au comptant, le 2 décembre 1878.
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