| Titres (emprunt/coupon) |
5 “/„ 1878 Emprunt de 3,500,000 fr., autorisé par décret du 26 mars 1878, destiné au remboursement et à la conversion du solde des emprunts de 3 millions contractés par la Ville de Gonstantine auprès du Crédit foncier en 1867, 1868 et 1869, à l’achèvement du lycée et à la construction d’un théâtre. Garanti par les ressources ordinaires de la commune, et, s’il y a lieu, par une imposition extraordinaire sur le revenu de la propriété foncière à autoriser ultérieurement.
Concédé à MM. L. Sée fils et Gie, banquiers à Paris, en vertu d’un traité du 26 décembre 1877, approuvé par décision du gouverneur général de l’Algérie du 25 avril 1878.
Représenté par 3,906 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 970 fr., les 21 et 22 mai 1878, par MM. L. Sée fils et Gie.
Remboursables à 1,000 fr. en 30 ans, du 1er juillet 1879 au 1er juillet 1908, par tirages au sort devant avoir lieu chaque année, du 1er au 15 avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor juillet et 1er janvier suivants. Intérêt annuel : 50 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte gris-bleu sur fond blanc, nos 1 à 390G, portant le libellé de : « Ville de Constantine. Emprunt 5 % de 1878, autorisé par décret, et divisé en 3,906 obligations de 1,000 fr. Intérêt annuel, 50 fr., payables semestriellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Obligation municipale de 1,000 fr., n°... La ville de Constantine payera au porteur la somme de 1,000 fr. en monnaie légale, etc... » Datés à Constantine du 10 octobre 1878. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n°60,et l’échéance du 1er juillet 1908. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, cases pour transferts dont la municipalité de Constantine ne doit pas faire usage pour les litres au porteur. Extrait de la convention du 26 décembre 1877 (le titre dit par erreur 28 février 1877) et tableau d’amortissement.
1,182 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1893. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Constantine, à la Recette municipale; et à Paris, à la Compagnie algérienne, rue des Capucines, IL Admission à la cote, au comptant, le 2 décembre 1878.
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