| Titres (emprunt/coupon) |
3.30 °/o 1895 Emprunt de5,500,000 francs, autorisé par la loi du 8 décembre 1891 destiné : pour 2,604,000 francs à ta conversion de 2,478 obligations de 1,000 francs de l’emprunt 5 % 1879, et pour 2,896,000 francs à des dépenses d’utilité publique.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 28 décembre 1894. Représenté par 5,699 obligations do 1,000 francs 3.30 %, émises à Paris par le Crédit Algérien, le 31 janvier 1895, à 987 fr. 50.
Les porteurs des obligations 5 % 1879 ont eu le choix, soit de se faire rembourser cn raison de 1,002 fr. 71 par titre, à partir du 31 janvier 1895; soit d’échanger leurs titres contx-e les nouvelles obligations, à raison d’une obligation 5 % contre une obligation 3.30 %, plus une soulte de 12 fr. 50 en espèces.
Les obligations de 1,000 francs 3.30 %, sont remboursables au pair, en 50 ans, du 1er juillet 1895 au 1er janvier 1945, par tirages au sort annuels en avril ou mai, pour le remboursement des titres sortis s’ef-teclucr par semestres les lct juillet et lor janvier suivant chaque tirage.
La Ville-s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir du lot janvier 1901.
Intérêt annuel: 33 francs nets d’impôts présents et futurs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rose pâle, style et vignettes bleu gris, n08 1 à 5699, portant le libellé de : « Ville de Gonstantino (Algérie). Emprunt autorisé par la loi du 9 décembre 1894, divisé en 5,699 obligations de 1,000 francs, rapportant 33 francs nets d’impôts présents et futurs payables par semestres les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Obligation de 1,000 francs au porteur, n° ... » Datés à Gonstantine du 1er février 1895. Munis de coupons aux échéances des 1CI janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du 1er janvier 1945. (Le coupon n° 6 a été paye à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
130 de ces titres étaient amortis au l6r janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Consfantine, et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 18 novembre 1895.
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