| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 5,500,000 francs, autorisé par la loi du 8 décembre 1894 destiné : pour 2,604,000 francs à la conversion de 2,478 obligations de 1 000 francs do l’emprunt 5 % 1879, et pour 2,896,000 francs à des dépenses d’utilité publique.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 28 décembre 1894. Représenté par 5,699 obligations de 1,000 francs 3.30 %, émises le 31 janvier 1895, à 987 fr. 50 par le Crédit Algérien. (Les porteurs des obligations 5 % 1879 ont eu le choix, soit de se faire rembourser à raison de 1,002 fr. 71 par titre, à partir du 31 janvier 1895; soit d’échanger leurs titres contre les nouvelles obligations, à raison d’une obligation 5 % contre une obligation 3.30 %, plus une soulte de 12 fr. 50 en espèces.) Les obligations de 1,000 francs 3.30 %, sont remboursables au pair, en 50 ans, du lor juillet 1895 au 1er janvier 1945, par tirages au sort annuels en avril ou mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer par semestres les 1er juillet et lor janvier suivant chaque tirage.
La Ville s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir du 1er janvier 1901.
Intérêt annuel: 33 francs nets d'impôts présents et futurs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rose pâle, style et vignettes bleu gris, n°s 1 à 5699, portant le libellé de : « Ville de Gonstantine (Algérie). Emprunt autorisé par la loi du 9 décembre 1894, divisé en 5,699 obligations de 1,000 francs, rapportant 33 francs nets d’impôts présents et futurs payables par semestres les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Obligation de 1,000 francs au porteur, n°... » Datés à Constantine du 1er février 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le ne 100 et l’échéance du 1er janvier 1945. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1" janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
380 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis an tirage s’effectuent à Constantine ; et à Paris, au Crédit Algérien, piace Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 18 novembre 1895.
|
