| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 5,500,000 francs, autorisé par la loi du 8 décembre 1894 destine pour 2,604,000 francs à la conversion de l’emprunt 5 % 1879, et pour 2,896,000 francs à des dépenses d’utilité publique.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 28 décembre 1894. Représenté par 5,699 obligations de 1,000 francs 3.30 %, émises le 31 janvier 1895, à 987 fr. 50 parle Crédit Algérien, avec droit de préférence pour l«s porteurs des obligations 5 % 1879.
Les obligations de 1,000 francs 3.30 %> sont remboursables au pair, en 50 ans, de 1895 à 1945, par tirages au sort annuels en avril ou mai, pour le ru®" boursement des titres sortis s’effectuer par semestres les 1“ juillet et l*r janv®1 suivant chaque tirage. La Ville s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir du 1“ janvier 1901.
Intérêt annuel : 33 francs nets d’impôts présents et futurs payables par moitié les 1" janvier et 1" juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rose pâle, style et vignettes bleu gris, n°* 1 à 5699, portant le libellé de: «Ville de Constantine (Algérie). Emprunt autorisé par la loi du 9 décembre 1894, divisé en 5,699 obligations de 1,000 francs, rapportant 33 francs nets d’impôts présents et futurs payables par semestre les l,r janvier et 1er juillet de chaque année. Obligation de 1,000 francs au porteur, n° ... » Datés à Constan-tino du 1" février 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n» 100 et l’échéance du 1er janvier 1945. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
677 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Constantine ; et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 18 novembre 1895.
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