5 °/o 1879. Emprunt de 6 millions de francs, autorise par la loi du 28 mars 1879, concédé a MM. L. Sée fils et G°, en vertu de conventions en date du 18 avril 1878, approuvées par le gouverneur de l’Algérie.
Cet emprunt est destiné' aux travaux des chemins de grande communication. il est garanti parles excédents des recettes ordinaires du département Représenté par 6,729 obligations de 1.000 francs au porteur, entièrement libérées, émises à 985 francs, par MM. L. Sée fils et Ge, le 16 avril 1879 ; remboursables à 1,000 francs en 40 ans, du 30 juin 1880 au 31 décembre 1920, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 50francs, payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — vert pomme sur fond blanc, nos l à 6729, portant le libellé de: « Département de Constantine, emprunt 5 % 1879, divisé en 6,729 obligations de 1,000 francs, n° etc. » Datés à Constantine du 31 décembre 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 31 décembre 1920. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 31 décembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
225 obligations étaient amorties le 31 décembre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Constantine, et à Paris, chez MM. L. Sée fils et G', rue du Conservatoire, 11.
Introduction
Emprunt de 6 millions de francs, autorise par la loi du 28 mars 1879, concédé a MM. L. Sée fils et G°, en vertu de conventions en date du 18 avril 1878, approuvées par le gouverneur de l’Algérie.
Cet emprunt est destiné' aux travaux des chemins de grande communication. il est garanti parles excédents des recettes ordinaires du département Représenté par 6,729 obligations de 1.000 francs au porteur, entièrement libérées, émises à 985 francs, par MM. L. Sée fils et Ge, le 16 avril 1879 ; remboursables à 1,000 francs en 40 ans, du 30 juin 1880 au 31 décembre 1920, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 50francs, payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
