| Titres (emprunt/coupon) |
5 % 1879. Emprunt de 6 millions de francs, autorisé par la loi du 28 mars 1879, concédé à MM. L. Sée fils et Gie, en vertu de conventions en date du 18 avril 1878, approuvées par le gouverneur de l’Algérie.
Cet emprunt est destiné aux travaux des chemins de grande communication.
11 est garanti par les excédents des recettes ordinaires du département. Représenté par 6,729 obligations de 1,000 francs au porteur, entièrement libérées, émises à 985 francs, par MM. L, Sée fils et Gie, le 16 avril 1879; remboursables à 1,000 francs en 40 ans, du 30 juin 1880 au 31 décembre 1920, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 50francs, payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Vert pomme sur fond blanc, nos 1 a 6729, portant le libellé de : « Département de Constantine, emprunt 5 °/„ 1879, divisé en 6,729 obligations de 1,000 francs, n° , etc. » Datés à Constantine du 31 décembre 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 31 décembre 1920. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 31 décembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
596 obligations étaient amorties le 31 décembre 1888. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Constantine, et à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit Industriel et de Dépôts, rue de la Ghaussée-d’Antin, 50.
Admission à la cote, au comptant, le 19 septembre 1881.
Cours moyens. Année 1881 1003f402 — 1882 979.406 — 1883 1003.17 — 1884 1007.796 — 1885 1016.935 — 1886.. 1026.487 — 1887 1022.087 1888 1025.674
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