Emprunt de 5.724.000 francs, autorisé par la loi du 13 décembre 1897 ot destiné au remboursement des 5,724 obligations 4 1/2% restant en circulation sur les 6.167 émises en 1891.
Représenté par 5,830 obligations do 1.000 francs, émises au pair par le Crédit Algérien, avec droit de souscription réservé par préférence aux porteurs d’obligations anciennes 4 1/2 %. Les obligations anciennes non présentées à lu conversion ont été remboursées le 31 décembre 1897, et supprimées de la cote à partir de cette date.
Les obligations nouvelles 3 1/2 % sont remboursables au pair, de 1898 à 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril ou mai pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivants. Toutefois, le département s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir de 1903.
Intérêt annuel : 35 francs payables par moitié, les 30 juin et 31 décembre. Titres. — Teinte, jaunâtre sur fond blanc, nos 1 à 5830, portant le libellé de : « Département de Constantine. Emprunt 3 1/2 % de 1897 autorisé par la loi du 13 décembre 1897, divisé en 5.830 obligations de 1.000 francs, rapportant 35 francs payables par semestre les 30 juin et 31 décembre. Obligation de 1.000 francs au porteur, n° » Datés à Constantine du 15 janvier 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 65 et l’échéance du 30 juin 1930. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 31 décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons : Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,149 de ces litres étaient amortis au 31 décembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Constantine, à la Trésorerie générale ; et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 3 mai 1898.
