| Titres (emprunt/coupon) |
4 1/2 »/o 1882. Emprunt 4 1/2 O/O de 8,284,000 francs, autorisé par laloi du,21 août 1882, réalisé effectivement jusqu’à concurrence de 3,730,500 francs, destiné tant à convertir une partie de la dette municipale qu’à pourvoir à la reconstitution du théâtre, aux travaux d’adduction et de distribution des eaux du Let, etc.
Garanti par une imposition extraordinaire, pendant 39 ans, de 0 fr. 34 centimes additionnels, ainsi que par une taxe additionnelle d’octroi et les revenus ordinaires de la ville.
Représenté par 7,461 obligations de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, émises au pair, en souscription publique à la recette municipale de Monpellier, en novembre 1882; remboursables à 500 francs en 39 ans, de 1883 à 1921, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 20 juin et 20 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 et 31 des mêmes mois de juin et décembre.
Intérêt annuel: 22 fr. 50, payables par moitié les 30 juin et31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 a 7,461, portant le libellé de : « République française, Ville de Montpellier, Département de l’Hérault, arrondissement de Montpellier. Emprunt de 8,284,000francs, autorisé par la loi du 21 août 1882. Émission du 6 novembre 1882. Obligations à 4 1/2 0/0 avec jouissance à partir du 1er janvier 1883, remboursables en 39 années, au pair, à partir de 1883, par voie de tirages au sort et semestriellement, l’impôt à la charge des prêteurs. Obligation de 500 francsTaiOporteur, n0..., rapportant 22 fr. 50 d’intérêt (moins les impôts), payables les 30 juin et 31 décembre de chaque année. » Datés à Montpellier du 31 décembre 1882. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 31 décembre 1921. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 31 décembre 1883.) Timbre humide sur le titre. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement collé, duquel il résulte que l’amortissement ne fonctionnera pas pendant les années 1887, 1893,1901, 1902 et 1903.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : «1° Approuvé les mots « au nom d’» rayés nuis et remplacés par les mots « au porteur >> ci-contre. — Le maire de Montpellier.» Et 2° : « Le maire delà ville de Montpellier certifie qu’il n’a été réalisé sur l’emprunt de 8,284,000 francs par voie de souscription publique que la somme de 3,730,500 francs, représentant 7,461 obligations, et que la souscription publique est définitivement close à ce chiffre. — Le maire de Montpellier. » 84 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1883. Le payement des coupons, le remboursement des obligations sorties au tirage et l’apposition des estampilles ci-dessus relatées s’effectuent à la recette municipale de Montpellier; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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