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4 1/2 % 1882.
Emprunt 4 1/2 O/O de 8,284,000 francs, autorise par la loi du 21 août 1882, réalisé effectivement jusqu’à concurrence de 3,730,500 francs, destiné tant à convertir une partie de la dette municipale qu’à pourvoir à la reconstitution du théâtre, aux travaux d’adduction et de distribution des eaux du Let, etc. Garanti par une imposition extraordinaire, pendant 39 ans, de 0 fr. 34 centimes additionnels, ainsi que par une taxe additionnelle d’octroi et les | revenus ordinaires de la ville.
Représenté par 7,461 obligations de 500 francs, entièrement libérées et i au porteur, émises au pair, en souscription publique à la recette muni-I cipale de Montpellier, en novembre 1882; remboursables à 500 francs en I 39 ans, de 1883 à 1921, par 'tirages au sort semestriels ayant lieu les 20 juin et 20 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis I s’effectuer les 30 et 31 des mômes mois de juin et décembre.
Intérêt annuel: 22 fr. 50, payables par moitié les 30 juin et31 décembre | de chaque année.
I Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, n03 1 à 7461, portant le libellé de : « République française, Ville de Montpellier, Département de THérault, arrondissement de Montpellier. Emprunt de 8,284,000francs, autorisé par la loi dn 21 août 1882. Émission du 6 novembre 1882. Obligations à 4 1/2 0/0 avec jouissance à partir du 1er janvier 1883, remboursables en 39 années, au pair, à partir de 1833, par voie de tirages au sort « et semestriellement, l’impôt à la charge des prêteurs. Obligation de K 500 francs au porteur, n0..., rapportant 22 fr. 50 d’intérêt (moins les I impôts), payables les 30 juin et 31 décembre de chaque année. » Datés à I Montpellier du 31 décembre 1832. Munis de coupons aux échéances des K 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du B 31 décembre 1921. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du I 31 décembre 1838.(Timbre humide sur le titre. Souche à gauche. Au verso, I tableau d’amortissement collé, duquel il résulte que l’amortissement |j ne fonctionnera pas pendant les années 1837, 1893,1991, 1902 et 1903.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis des deux estam-I pilles suivantes : « 1° Approuvé les mots « au nom d’» rayés nuis et remplacés par les mots « au porteur » ci-contre. — Le maire de Montpellier. » Et 2° : « Le maire delà ville de Montpellier certifie qu’il n’a été réalisé sur l’emprunt de 8,284,000 francs par voie de souscription publique que ; la somme de 3,733,500 francs, représentant 7,461 obligations, et que la ^souscription publique est définitivement close à ce chiffre. — Le maire ’&jde Montpellier. » s 420 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1888. ’ Le payement des coupons, le remboursement des obligations sorties au tirage et l’apposition des estampilles ci-dessus relatées s’efïectuent à la recette municipale de Montpellier; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 31 octobre 1883.
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