3 3/4 »/« 1890 Emprunt 3 3/4 % de 6.563.299 francs, autorisé par la loi du 11 août 1890, destiné à la conversion d’emprunts contractés antérieurement en vertu des lois des 7 janvier 1888, 30 mars 1888 et 25 juillet 1889 et à divers travaux d’utilité publique.
Garanti par les ressources prévues parles lois susénoncées, par un prélèvement sur les ressources ordinaires de la ville et par une subvention de l’État.
Concédé au Crédit Algérien, par traité du 13 septembre 1890. Représenté par 17,135 obligations de 400 francs 3 3/4 %, émises par le Crédit Algérien le 4 décembre 1890 au prix de 397 fr. 50, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables à 400 francs en 35 années du 1" avril 1891 au 1er octobre 1925 par tirages au sort annuels ayant lieu du 1er au 15 février, pour le remboursement des titres sortis, s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant le tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril etlor octobre de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 17135, portant le libellé de : « Département de l’Hérault, Ville de Montpellier. Emprunt autorisé par la loi du 11 août 1890, divisé en 17,135 obligations de 400 francs rapportant 15 francs payables par semestre, les 1er avril et 1er octobre. Obligation de 400 francs au porteur, n° —, etc. ». Datés à Montpellier du 4 décembre 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er octobre 1925. (Le coupon n" 4 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
549 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Montpellier, à la recette municipale; et à Pans, au Crédit Algérien, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, le 23 mars 1891.
