| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 3/4 •/» 1890 Emprunt 3 3/4 % de 6.563.299 francs, autorisé par la loi du 11 août 1890, destiné à la conversion d’emprunts contractés antérieurement en vertu des lois des 7 janvier 1888, 30 mars 1888 et 25 juillet 1889 et à divers travaux d’utilité publique.
Garanti par les ressources prévues parles lois susénoncées, par un prélèvement sur les ressources ordinaires de la ville et par une subvention de l’Etat.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 13 septembre 1890. Représenté par 17,135 obligations de 400 francs 3 3/4 <*/„, émises par le Crédit Algérien le 4 décembre 1890 au prix de 397 fr. 50, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables à 400 francs en 35 années du 1er avril 1891 au 1er octobre 1925 par tirages au sort annuels ayant lieu du 1er au 15 février, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor avril et 1" octobre suivant le tirage.
La Ville s'est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril etlor octobre de chaque année.
Titres — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 17135, portant le libellé de : « Département de l’Hérault, Ville de Montpellier. Emprunt autorisé par là loi du 11 août 1890, divisé en 17,135 obligations de 400 francs rapportant 15 francs payables par semestre, les 1er avril et 1er octobre. Obligation de 400 francs au porteur, n° , etc. ». Datés à Montpellier du 4 décembre 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er octobre 1925. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du Ier octobre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2,H4 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Montpellier, à la recette municipale; et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 23 mars 1891.
II. — EMPRUNT 3 1/2 % 1894 Emprunt 3 1/2 O/O de 1,128,000 francs de capital nominal, autorisé par la loi du 29 juillet 1894.
Destiné aux dépenses de divers travaux d’utilité publique. Concédé au Crédit Lyonnais par traité du 22 septembre 1891. Représenté par 2,256 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/0, émises par le Crédit Lyonnais au prix de 495 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 31 décembre 1895.
Remboursables à 500 fr. en 35 ans au plus, du 31 décembre 1895 au 31 décembre 1929, par tirages au sort semestriels en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 30 juin et 31 décembre suivant chaque tirage.
La Ville s’est réservé le droit de rembourser au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit, tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 3 1/2 “/<,, soit 17 fr. 50 payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes chocolat, nos 1 à 2256, portant le libellé de : « Ville de Montpellier. Émission de 2,256 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/°• Emprunt autorisé par la loi du 29 juillet 1894. Délibération du conseil municipal du 5 octobre 1894. Obligation de 500 Irancs au porteur, entièrement libérée, n° Le porteur a droit : etc... » Datés à Montpellier du 31 décembre 1895. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre de chaque année, dont le dernier porte le n* 68 et l’échéance du 31 décembre 1929. (Le coupon rr 4 a été payé à son échéance du 31 décembre 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d a-mortissement au verso.
105 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Montpellier, à la Recette municipale; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 11 février 1895.
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