Emprunt de trois millions de francs autorisé par la loi du 11 janvier 1881, destiné tant à unifier la Dette municipale qu’à pourvoir à l’exécution de divers travaux d’utilité communale.
Garanti par les revenus ordinaires de la ville. Concédé à MM. Goudchaux et Gie, banquiers, suivant traité du 23 avril 1881.
Représenté par 3,000 obligations de 1,000 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 985 fr. le 28 mai 1881 ; remboursables à 1,000 fr. en trente-huit années du 31 juillet 1884 au 31 juillet 1921 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 20 mars et 20 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 31 janvier et 31 juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 40 fr. payables par moitié les 31 janvier et 31 juillet. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 3000, portant le libellé de : « Département des Alpes-Maritimes. Ville de Cannes. Emprunt 4 % 1881 autorisé par la loi du 11 janvier 1881, divisé en 3,000 obligations de 1,000 francs. Obligation n°... Intérêt annuel, 40 francs, etc. » Datés à Cannes du 1er octobre 1882. Au-dessous, tableau d’amortissement. Munis de coupons aux.échéances des 31 janvier et 31 juillet, dont le dernier porte le n° 77 et l’échéance du 31 juillet 1921. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 31 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
640 de ces obligations étaient amorties au 31 janvier 1898. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Cannes, à la Recette municipale; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 25 février 1884. 4 D/o 1884
