| Titres (emprunt/coupon) |
31/2 % 1886 Emprunt de 2,800,000 francs, voté par le Conseil municipal d’Armen-tières, le 28 mai 1886, autorisé par la loi du 22 juillet 1886, pour la conversion et l'unification d’Emprunts antérieurs et pour couvrir le déficit de ses finances. Garanti par une imposition extraordinaire pendant 40 ans, à partir de 1887, de 42 centimes 65/100es additionnels au principal de ses quatre contributions directes, par le produit de surtaxes d’octroi et un prélèvement sur les revenus ordinaires.
Concédé à M. P.-M. Oppenlieim par un traite du 29 juillet 1886, approuvé le 10 août suivant par le ministre de l’intérieur.
Représenté par 6,089 obligations de 500 francs, émises à 480 francs, par M. Oppenheim, à Paris, Armenlières, Lille, Bruxelles et Gand;
Remboursables à 500 francs, en 40 ans, du 1er avril 1887 au 1er octobre 1926, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivants.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
L’intérêt et le remboursement des obligations sont payables nets de tous impôts que la ville d’Armentières a pris à sa charge.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 6089, portant le libellé de : « Emprunt de la ville d’Armentières 1886, voté par le conseil municipal le 28 mai 1886, autorisé par la loi du 22 juillet 1886. Obligation de 500 fr. au porteur, rapportant 3 1/2 % d’intérêt l’an, net d’impôt. Cet emprunt est divisé en 6,089 obligations de 500 fr. chacune, donnant droit, etc... Les coupons d’intérêt et les obligations sorties seront payés sans déduction d’impôt les 1er avril et 1er octobre, etc... » Datés à Armen-tières du 1er octobre 1886. Au-dessous est le numéro du titre. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et l°r octobre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er octobre 1926. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre humide sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
469 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Armentières, Lille et Bruxelles ; et à Paris, chez M. P.-M. Oppenheim, rue Taitbout, 11.
Admission à la cote, au comptant, le 22 novembre 1886.
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