| Titres (emprunt/coupon) |
3 1/2 »/o 1886 Emprunt de 2,800,000 francs, voté par le Conseil municipal d’Armen-tières, le 28 mai 1886, autorisé par la loi du 22 juillet 1886, pour la conversion et l’unification d’Emprunts antérieurs et pour couvrir le déficit de ses finances.
Concédé à M. P.-M. Oppenheim par un traité du 29 juillet 1886. Représenté par 6,089 obligations de 500 francs, émises à 480 francs, par M. Oppenheim, à Paris, Armentières, Lille, Bruxelles et Gand;
Remboursables à 500 francs, en 40 ans, du 1er avril 1887 au 1er octobre 1926, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1" avril et 1er octobre suivants.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1" octobre. L’intérêt et le remboursement des obligations sont payables nets de tous impôts que la ville d’Armentières a pris à sa charge. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 a 6089, portant le libellé de : « Emprunt de la ville d’Armentières 1886, voté par le conseil municipal le 28 mai 1886, autorisé par la loi du 22 juillet 1886. Obligation de 500 fr. au porteur, rapportant 3 1/2 “/„ d’intérêt l’an, net d’impôt. Cet emprunt est divisé en 6,089 obligations de 500 fr. chacune, donnant droit, etc... Les coupons d’intérêt et les obligations sorties seront payés sans déduction d’impôt les lor avril et 1er octobre, etc... » Datés à Armentières du 1er octobre 1886. Au-dessous est le numéro du titre. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du L'octobre 1926. (Le coupon n°32 a été payé à son échéance du 1" octobre 1902.) Timbre humide sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,503 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Armentières, Lille et Bruxelles ; et a Pans, chez M. Oppenheim, rue Taithout, 11.
Admission à la cote, au comptant, le 22 novembre 1886.
|
