| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 2,800,000 francs, voté par le Conseil municipal d’Armentières, le 28 mai 1886, autorisé par la loi du 22 juillet 1886, pour la conversion et l’unifica- > tion d’Bmprunts antérieurs et pour couvrir le déficit de ses finances.
Concédé à M. P.-M. Oppenlieim par un traité du 29 juillet 1886. Représenté par 6,089 obligations de 500 francs, émises à 480 francs, par M. Op-penheim, à Paris, Armentières, Lille, Bruxelles et Gand;
Remboursables à 500 francs, en 40 ans, de 1887 à 1926, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1" octobre suivants.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 16F octobre. L'intérêt et le remboursement des obligations sont payables nets de tous impôts que la ville d’Armentières a pris à sa charge.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n°" 1 à 6089, portant le libellé de : « Emprunt de la ville d’Armentières 1886, voté par le conseil municipal le 28 mai 1886, autorisé par la loi du 22 juillet 1886. Obligation de 500 fr. au porteur, rapportant 3 1/2 % d’intérêt l’an, net d’impôt. Cet emprunt est divisé en 6,089 obligations de 500 fr. chacune, donnant droit, etc... Les coupons d’intérêt et les obligations sorties seront payés sans déduction d’impôt les 1er avril et 1er octobre, etc... » Datés à Armentières du 1er octobre 1886. Au-dessous est le numéro du titre. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du lBr octobre 1926. (Le coupon n°42 a été payé à son échéance du l»r octobre 1907.) Timbre humide sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2,172 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Armentières, Lille et Bruxelles; et à Paris, chez M. Oppenheim, rue Taitbout, il.
Admission à la cote, au comptant, le 22 novembre 1886.
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