Introduction (constitution) |
La Nouvelle Union. — Société anonyme formée par acte sous seings privés du 20 mars 1882, déposé le même jour à Ma Dufour, notaire à Paris, définitivement constituée le 8 juin suivant, modifiée par délibération des assemblées générales des 8 juillet et 31 décembre 1882 et 18 juillet 1883, et par acte devant M° Dufour, du 8 septembre 1883.
La durée de la Société devait expirer le 8 juin 1932. Le capital social fixé à l’origine à 30 millions, divisé en 00,000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 250 fr., a été, par décision de l’Assemblée générale du 10 juillet 1883, réduit à 10 millions au moyen : 1° de l’annulation de 20,000 actions; 2° et de l’échange de 40,000 actions libérées de 250 fr. contre 20,000 actions nouvelles entièrement libérées.
Le capital est donc représenté par 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, au porteur.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de « La Nouvelle Union, Société anonyme constituée suivant acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 20 mars 1882, et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires des 24 mai et 8 juin 1882, modifiée par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 1883 et par acte devant Me Dufour du' 8 septembre 1883. Capital social : dix millions de francs divisé en 20,000 actions de 500. fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n°... Siège social, 9, rue d’Antin, Paris. » Datés à Paris du 8 septembre 1883. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 est attaché au titre.) Timbre sec, sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ont été admis à la cote au comptant, savoir :
Les 60,000 actions primitives le 4 septembre 1882, Et les 20,000 actions actuelles le 5 octobre 1883. Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 17 mai 1884.
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Capital |
Le capital social fixé à l’origine à 30 millions, divisé en 00,000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 250 fr., a été, par décision de l’Assemblée générale du 10 juillet 1883, réduit à 10 millions au moyen : 1° de l’annulation de 20,000 actions; 2° et de l’échange de 40,000 actions libérées de 250 fr. contre 20,000 actions nouvelles entièrement libérées.
Le capital est donc représenté par 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, au porteur.
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