| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 1,500,000 iiv. sterS., soit (au change fixc.de 25 fr, 10) 37,650,000 francs de capital nominal, autorisé par les lois des 17 mai 1876 et 25 mai 1878 et par décret royal du 31 mai 1878 ; destiné à couvrir des dépenses de construction de chemins de fer.
Concessionnaires. — Le comptoir de la Dette publique de Suède s'étant réservé de disposer à son gré de 500,000 liv. sterl. sur ledit Emprunt, le surplus, soit 1,000,000 de livres sterl., soit 25,100,000 fr. ont été concédés à MM. C.-J. Hambro and son, de Londres, et à la Société de Dépôts et Comptes courants, à Paris, qui les ont émis à Londres et à Paris, du 12 au 14 juin 1878, au cours de 88 0/o (soit 441 fr. 76 par titre de 502 fr. de capital, au change de 25 fr. 10).
Pour le service de l'intérêt et de l'amortissement de l'Emprunt, des annuités suffisantes doivent être prises annuellement sur les deniers dont dispose le Comptoir de la dette de l'Etat et versées dans un fonds spécial de liquidation et d'amortissement.
L'amortissement aura lieu dans un délai de 52 années, à compter de 1878. Il commencera le 15 juin 1882. Il sera fait par voie de rachat si les titres sont au-dessous de leur valeur nominale, et s'ils sont au pair ou au-dessus, par tirages au sort annuels le dernier jour de février, pour le remboursement des titres sortis être effectués le 15 juin suivant. Le Gouvernement suédois s'est réservé le droit, au bout de 10 ans, soit à partir du 29 mai 1878, d'augmenter le chiffre annuel de l'amortissement.
Intérêt annuel : 4 °/„ payable par moitié les 15 juin et 15 décembre. L'emprunt est représenté par des obligations au porteur entièrement libérées, divisées en 6 séries, et dont suit le tableau : 375 oblig. de 1 .000 £ ou 25.100 fr. (ch. 25.10) Int. annuel, 40 £ ou 1.004f » Série A Teinte bleue. N“ 750 — 500 — 12.550 — — 20 — 502 » — B — rose. N" 5.500 — 100 — 2.510 — — 4 — 100 40 — C — havane. N01 2.000 — 50 — 1.255 — — 2 — 50 20 — D — jaune paille N»' 5.000 — 20 — 502 — — 16sch. ou 20 08 — E — verte. N"' 13.625 Titres. — Les titres, sur papier blanc, libelles en langues anglaise, suédoise et française, portent l'énoncé de : « Svenskt Stats Lan 1878, 1,300,000 pounds sterling ou 37,630,000 fr. », l'indication de la série et de la coupure à laquelle ils appartiennent et le texte de la déclaration des députés de la Diète suédoise, datée à Stockholm du 13 juin 1878. Vignettes et feuille de coupons variant de nuance selon la coupure. Aux titres est adhérente une feuille de coupons non numérotés aux échéances des 13 juin et 13 décembre, dont le dernier porte l'échéance du 13 juin 1898, avec talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon portant l'échéance du 13 décembre 1879 a été payé à cette date,) Pas de timbre sec. Pas de souche, Pas de tableau d'amortissement.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres amortis s'effectuent- en livres sterling, ou en francs au change de 23 fr, 10 par liv. sterl., à Stockholm ; à Londres, chez MM. Hambro and son ; et à Paris, à la Société de Dépôts et de Comptes courants, place de l'Opéra, 2, Adsmâssioa» à la coïe, au comptant, le 27 août 1878, Les cours se cotent en rente et par fractions de 1/16° et les multiples. Dans la pratique, les négociations ont lieu par coupures de .. liv. sterl. de capital. Les calculs se font au change fixe de 23 fr, 10.
Etant donné le cours de 89 1/2, le prix des coupures de 802 fr. ou 20 liv. sterl. et de 2,510 fr. ou 100 liv. sterl, ressort à 449 fr. 29 l'une, et b 2,246 fr, 45 l'autre : „ . 89.50 X 0.80 Soit : . £—_ x 25.10 — 449 fr. 29 c.
4 „ 89.50 x 4 Et : ——- —— x 23.10 — 2246 fr. 45 c. . 4 Emprunt Suédois 4 % 1880 Emprunt 4 °/0, au capital nominal de 2,200,000 livres sterling, ou 55,440,000 francs, au change de 25 fr. 201a liv. st., formant la lr0 série ou émission d'un emprunt pour la conversion de divers emprunts contractés par l'Etat Suédois pour la construction des chemins de fer, voté et sanctionné à Stockholm le 19 mars 1880.
Ledit Emprunt de 55.440,000 francs, destiné à la conversion des Emprunts 4 1/2 % de 1864 et 5 % de 1866, a été concédé h un consortium suédois, anglais, français et allemand.
Emis à Londres, Hambourg et Francfort-sur-Mein, le 3 juin 1880; h Paris, les souscriptions ont été reçues à 492 fr. 65 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Représenté par des titres au porteur, entièrement libérées, de 1, 5, 25 et 50 obligations de 504 fr. de capital ou 20 liv., au change de 25 fr. 20 ; affranchies de tout impôt (capital et intérêts) parle gouvernement Suédois; remboursables au pair en 50 ans, de 1880 à 1930, par tirages au sort annuels dont le lor aura lieu en 1882.
Le gouvernement Suédois s'est, en outre, réservé le droit de rembourser au pair, moyennant préavis de 6 mois, tout ou partie des titres qui resteront alors en circulation.
Intérêt annuel, 4 % (soit 20 fr. 16 par titre de 504 fr.), payable par moitié les lor avril et lor octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont divisées comme suit : 300 oblig. de 1.000 £ soit 25.200 fr. N“ 1 'a 300 Lettre A Teinte bleue. Capital 7.560.000fr 800 — SCO — 12.600 — N°» là 800 — B — rose. — 10.080.000 — •10.000 — 100 — 2.520 — N=vl à 10.000 — C — chamois. — 25 200.000 — 25.000 — 20 — 504 — N" 1 à 25.000 — D — orange. — 12.600.000 — 136.100 — 55.440.000 — | Titres. — Sur papier blanc, vignettes et coupons de nuances différentes, selon la coupure, libellés en langues suédoise, anglaise, française et allemande, portant l'entête de : « Svenskt 4 °/0 Statslan 1880 forsta Emis-sionnen a Kronor 39,930,000, etc... » Au-dessous, indication du nombre des titres et de leur numérotage, de la coupure et de la lettre qui la distingue et conditions de l'emprunt. Datés, à Stockholm, du lor avril 1880, Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er avril et l01, octobre, dont le dernier porte l'échéance du 1er avril 1900. (Le coupon du 1er octobre 1880 a été payé à ladite échéance.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso.
Les intérêts et le remboursement des titres amortis sont payables à Londres,, en livres sterling, chez MM. Hambro et fils, à Hambourg, à Francfort, à Stockholm; et à Paris, en francs, à raison de 20 fr. 16 par titre de 504 fr. à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3.
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